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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section D
6901af3f748a422ad953c9b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S'agissant de la boîte à graisse, outre le fait que la société La Sicile à Tahiti n'apporte aucune preuve de la nécessité de la déboucher régulièrement, la facture qu'elle produit fait état d'interventions
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e38e
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ajoute que le « problème de l'eau pénétrant dans le garage par la rive de toiture survient du fait du contre flux (par rapport au flux du chéneau) dû au positionnement du débouché de la descente d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Il est établi par l'enquête que Mme Y... a, en sortant de l'église, emprunté un escalier débouchant sur la route nationale 98 et que le heurt avec le cycliste est survenu au débouché de l'escalier sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
est vrai que la majorité des parcelles incluses dans le périmètre du lotissement des garennes ne sont pas construites, tel n’est pas le cas des parcelles situées dans sa partie Est, à proximité du débouché
Source officielle1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
réseau d'assainissement, en page 11, l'expert relève des marques d'intervention des anciens propriétaires sur le réseau, notamment des trous dans le tuyau de silicone montrant des tentatives de débouchement
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675cf
26 avril 2022
26 avril 2022
Madame [N] [T] née le 23 Juin 1986 à AIRE SUR L'ADOUR (40801) de nationalité Française 41 résidence Montadour 40500 SAINT-SEVER Représentée par Me Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
soutient pour la première fois en appel que l’accès au terrain d’assiette est dangereux en ce qu’il ne serait pas mutualisé avec le projet d’accès à la parcelle voisine plus au nord, lequel accès débouche
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
Attendu qu'en réplique, le GAEC DE JAPIENOU et la CRAMA de Lot-et-Garonne soutiennent que : - il est constant que Stéphane X... circulait sur le chemin de halage longeant le canal lorsqu'il a débouché
Source officielle1ère Chambre
616323113dbed56e5e2c2edb
4 octobre 2011
4 octobre 2011
l'évolution de l'indice du coût de la construction entre le mois d'avril 2008 et le mois du présent jugement au titre des travaux de creusement d'une nouvelle tranchée pour nouveau raccordement au puits débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
22 juin 2006
et à 8.933.000 francs encore en 1998 ; qu'elle reproche à cette dernière d'avoir effectué brutalement un premier déréférencement pour la saison hiver 99/2000 sans lui permettre de trouver d'autres débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9c
19 octobre 2007
19 octobre 2007
l'association SUKYO MAHIKARI était susceptible d'agir dans l'intérêt de cette société dans laquelle ses dirigeants pouvaient avoir directement ou indirectement des intérêts en lui fournissant des débouchés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00781_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme A H, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc6c40aa805a7864c95
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2020 rendu du par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05186 APPELANT Monsieur [C] [Y] né le 18 juin 1972 à [Localité 9] (Mayotte) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me DESOUCHES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
clôture et du pilier sur rue sont la conséquence de la pousse non maîtrisée de quatre lauriers sauce et du lierre implantés sur la propriété de Mme [S] et, en conséquence, de la condamner à abattre et dessoucher
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00901_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
5 juillet 2023
aucun impact sur la sécurité des personnes, - il anticipait parfois sa prise de service afin de respecter la législation (la prise de service devait se faire 11 heures après la coupure pendant la découche
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bd
18 octobre 2002
18 octobre 2002
CONTREDIT : Société NEWS LIMITED, société de droit anglais, venant aux droits de la Société CAPITAL BANK PLC 46 rue du Rempart 37000 TOURS assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat substituant Me ALRIQ DELOUCHE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04096_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 de la préfète de
Source officielleRétentions
659e46a75537980008847250
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE PREFET DESBOUCHES DU RHONE le 3 janvier 2024 notifié le même jour à l'intéressé à 17h01.
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
26 mars 2019
époux [I] et Mme [H] soutiennent que le [Adresse 10] a le statut de chemin d'exploitation sur la portion comprise entre la limite Est de leur propriété anciennement cadastrée [Cadastre 23] et son débouché
Source officiellePage 11 sur 106