Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représenté par Mme [K] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f958121050008662c97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af663fb6c6260008b52fa3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
représenté par Mme [T] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3036e
2 février 2017
2 février 2017
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric Tiry, membre du cabinet A.D.N.B, avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me François Forté
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833355
5 mars 2020
5 mars 2020
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346d72ae02ca5bbb6c3c0d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Maurice Zavaro, président, et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac3
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
Elles font valoir que le délai biennal de forclusion expirait le 9 février 2019, ayant été interrompu par l'assignation en référé et jusqu'à l'ordonnance en date du 9 février 2017.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
Elles font valoir que le délai biennal de forclusion expirait le 9 février 2019, ayant été interrompu par l'assignation en référé et jusqu'à l'ordonnance en date du 9 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
17 décembre 2012
de prud'hommes le contrat de travail fourni par le salarié est incomplet ; Qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats, que monsieur X... avait travaillé au service de la SAS DELPHI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10b2d9794253ac6cbf7c
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Pour la clarté des débats, il sera seulement indiqué que les appelants font essentiellement valoir que : - la lecture et l'analyse des comptes sociaux de la SCI font apparaître une manipulation des livres
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
5 mars 2015
rendu le 10 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 08 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda69501ef415b289687a54
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[U] et [W] font valoir que dès lors que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 3 octobre 2010 sont annulées, il doit être jugé que M.
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad4
21 août 2023
21 août 2023
APPELANT [R] [C] né le 10 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne par viosoconférence, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad6
21 août 2023
21 août 2023
APPELANT [U] [V] né le 10 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne par viosoconférence, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officiellePage 11 sur 103