Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il débarque dans les villes pour les briser. Ces criminels de la plume sévissent dans la clandestinité.
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
Le troisième grief est ainsi énoncé : « Comme vous le savez, le coût de la démarque inconnue comprenant les produits volés, disparus ou cassés est important pour le magasin.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C D, en considération du débarquement de la fille de ce dernier. 12.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
Localité 1] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [I] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Pascal Defalque
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d276
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Elle déclare qu'elle a défalqué des salaires, la somme de 3 031,43 euros brut. Le certificat final en arrêt de travail pour accident du travail est du 31 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbca
18 décembre 2007
18 décembre 2007
pu parfois s'avérer insuffisants au regard de l'accroissement plus important que prévu du trafic sur Orly, et conduire à une augmentation des temps d'attente des passagers à J'embarquement et au débarquement
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
[B] au manager du rayon alcool, brasserie : '[H], tu baisses le prix ... il n'est pas question de prendre de la démarque !.'.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac6f3eafe9fcf075fe9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Prétendant que la banque calculerait, pour les prêts n° 878, 880 et 881, les intérêts sur la base d'une année de 360 jours et qu'il en serait résulté un trop-perçu d'intérêts en leur défaveur, les époux
Source officielleSociale D salle 1
62e226a23de91be2e9f7ea8f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
chercher des fonds de caisse dans un magasin avec son propre véhicule, suite à l'avarie d'une armoire forte dans un autre établissement, -de ne pas avoir traité le problème d'un déficit de -1,24% de démarque
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A a décidé de débarquer en empruntant l'échelle de service située à l'intérieur du mur de l'écluse, sans attendre la montée complète du niveau de l'eau et l'affleurement de la barge.
Source officielle2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3f
14 avril 2023
14 avril 2023
juge a considéré, il demeure qu'il appartient à l'emprunteur d'établir que l'application de la clause litigieuse a pu concrètement affecter l'exactitude du TEG mentionné dans l'offre et jouer en sa défaveur
Source officielle5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La comparaison n'est donc pas pertinente et en tout cas pas en défaveur de M. [Q]. . M. B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a6
23 octobre 2009
23 octobre 2009
TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour INTERVENANTE FORCÉE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL assistée de Me Pascal DEFALQUE
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[V] [H] ont acheté auprès de la société Central Cruise un forfait touristique pour une croisière se déroulant du 16 mars 2016 au 26 mars 2016 à Cuba entre La Havane et Cienfuegos avec débarquement à chaque
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
l'huissier de justice les a visionnés en violation de l'arrêté ayant autorisé le dispositif de vidéo-surveillance, installé aux seules fins d'assurer la sécurité des personnes et de lutter contre la démarque
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes: / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03911_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00564_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à la société Transavia France, sur le fondement de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 20 février 2019, débarqué
Source officiellePage 11 sur 101