CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 367 résultats pour « Dead' »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64b0ec2fcc47fa05db2fc512

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle

Page 11 sur 519

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Etrangers

6549e336bc1a528318e097bb

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62760cde593736057d78aae1

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02262_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

administrative : " () Lorsqu'elle est présentée par un avocat, (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-La DEAL ne prononce pas des fermetures administratives sans vérification. -La société Lys ne cesse de minimiser les non-conformités relevées.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcd5cdc6046d471e3344

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 21 décembre 2016, Mme [H] a investi dans la SCA Club Deal 7 en'rachetant 25 000 actions à la SAS Maranatha pour un montant de 25'000'euros et dans la SCA Club Deal Privilèges Herbes Blanches en rachetant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

M&Nc/S.A

6789f8b1482fcecad732ffc9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00294_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 avril 2021 du silence gardé par le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEAAF

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01364_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Fr Savoie " apparaît relativement faible au regard, d'une part, de l'actualité départementale et, d'autre part, du caractère généraliste de la page dédiée à la Savoie du service de presse en ligne " actu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90709

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160591

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

le recteur de l'académie de Rouen à sa demande de communication des états statistiques anonymes, par établissement et circonscription, consolidés sur la base de l'application informatique « Mosart » dédiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour l'exécution de ce contrat, une société dédiée a été constituée, la société VM 06160.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c1cdc6046d470c329a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90221

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Rétentions

625fa5388361df277dc5985f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Cette activité dédiée recouvre essentiellement l'activité des conducteurs de l'établissement de [Localité 4], établissement repris de la société Jeffroy.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00645_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Un tiers, même se présentant comme apparenté au défunt, ne pouvait dès lors en revendiquer la remise, y compris pour en confier la valorisation à un collège dédié, comme le sollicitait M. G....

Source officielle