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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
GOYAVE Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f341a942a604f5e937e7
13 avril 2023
13 avril 2023
LAPOSTOLLE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
30 janvier 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mmes A... et SEICHEL, Conseillers, qui en a délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89038
6 novembre 2006
6 novembre 2006
: Président : Mme DARCHY, Président de Chambre, Assesseurs : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89819
3 octobre 2007
3 octobre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b975
30 avril 2008
30 avril 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2008 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY, Président de chambre, siégeant en vertu des articles 786
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01593_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les signes litigieux sont apposés sur des vêtements de sport ou de détente s'agissant des vestes référencées 'Darcy', 'Darcey' et 'Danily', des pantalons 'Doriann', 'Dobbs', 'Dario', 'Docia'et 'Derring
Source officielleAvis
CADA:20210135
28 février 2021
28 février 2021
arrondissement, absents du dossier versé aux archives de Paris : 1) le permis de construire d'origine, délivré le X sous le n° X ; 2) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f97a44cdc6046d47a1203a
3 mai 2026
3 mai 2026
Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Elwenn DARNET
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070437
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'ordre des avocats de PAU, en date du 14 Mars 2022, Comparant en personne ET : Maître [S] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur à la contestation Représenté par Me Ghislain DARRIET
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96f
28 mai 2008
28 mai 2008
DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LECLERC-GARRET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A représenté par Me Danset-Vergoten conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros à son conseil au titre des frais engagés pour l'instance et non compris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00299_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté litigieux du 6 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01161_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00029_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... représenté par Me Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l’Etat au bénéfice de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00278_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, Mme B... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il concerne l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01706_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit jours à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01948_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officiellePage 11 sur 30