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23 157 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdd

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

G : 10/ 02799 Mme Isabelle X... C/ M. Luc-Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85702

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

FINAREF C/ Isabelle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b9

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, sur l'action engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE et les docteurs Jean-Albin ROBERT-SEILANIANTZ, Jean-Marc DEBUE et Yves BERNARD dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924de

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Mme Isabelle Z... M. Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a955

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Isabelle X... épouse Z... Laurence X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Par télécopie et lettre recommandée du 21 janvier 2016, avis a été donné à l'avocat de la partie civile, ainsi qu'à cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb05

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : AUTO ECOLE EUROPE CONDUITE-Mme Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

G : 12/ 06594 Mme Isabelle X... C/ Me Brigitte Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 15 janvier 2014, les époux David et Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Madame Y...effectuait en alternance avec deux collègues, messieurs B...et C..., le transport du matin d'Isabelle D....

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

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CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884915

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que le contrat dont elle demande l'exécution n'est pas un contrat administratif mais une cession de créance entre deux personnes privées.

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db21

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Anne-Isabelle X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03e

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

LESCURE, avocats ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcba

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Isabelle Livia X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y

6253cd19bd3db21cbdd92405

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

c/ Madame Isabelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c9

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille D... ... 95210 SAINT GRATIEN Madame Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87868

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

./ Isabelle Y...

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