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Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 1er juillet 2025, elle demande à la cour : - de déclarer l'appel qu'elle a interjeté recevable et bien-fondé, - d'annuler ou à tout le

[D] conteste que l'obligation de laisser une distance de 1m50 pour doubler s'applique à l'espèce. Il conteste de même que le dépassement du véhicule de M.

Par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, [F] [M] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - annuler l'avertissement notifié le 29 juin 2009,

Il a préconisé la dépose et l'évacuation des tapis non conformes et leur remplacement par des tapis conformes et plusieurs opérations pour nettoyer la fosse.

[P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [P], - débouté la société [1] pour le surplus. Le 9 décembre 2024, M.

[R] [P] et Mme [R] [S] ont déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leurs dettes en raison

Dès lors que ce nombre de jours dépasse très largement la durée de 90 jours qui lui était impartie pour déposer sa demande en application des dispositions combinées des articles L. 744-8 et L. 723-2 du

Par ses conclusions d'appelant déposées le 15 mars 2021, la société demande à la cour de réformer le jugement déféré et, statuant à nouveau, de débouter M.

La société Glico est titulaire : - d'une marque française tridimensionnelle protégeant l'apparence d'un biscuit, déposée le 19 octobre 2005, enregistrée sous le n°3 386 825 en classe 30, et renouvelée

Suivant déclaration déposée le 6 mars 2025, M.

sur place, ils seront cantonnés sur place ou déposés à la diligence du commissaire de justice instrumentaire en un lieu approprié, aux frais de' l'occupant ; sommation sera faite à la personne expulsée

Par conclusions déposées le 13 mars 2026, soutenues oralement par sa représentante, la caisse demande à la cour de : A titre principal, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

[7] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 15 mai 2023 aux termes desquelles M.'

LLI CandidoGiorgio e Salvadore, intimée, * le 3 juillet 2007 par la SAS Fléchard Laiterie du Pont Morin, appelante.

Aux termes de ses conclusions présentées oralement et déposées à l'audience, Maître [N] [X], demande au premier président de : - le juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions