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238 résultats pour « Claire Goglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36bee8c0355000835f6ae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

répondait à une proposition d'emploi salarié en qualité d'intervenant psychologue au sein de l'espace rencontre de [Localité 10] parue en mars 2015, Mme [Z] a, dès le début de ses relations avec l'AEM, clairement

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887e513cb5adff94371e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle ajoute que les oeuvres cédées ne sont ni identifiées ni individualisées et en déduit que cette clause prévoit une cession de toutes les oeuvres futures sans clairement les identifier dès la conclusion

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6868b283f73c18b33b338c15

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils font valoir qu'il ressort clairement du rapport d'expertise judiciaire que l'immeuble était affecté au moment de la vente de vices cachés qui le rendaient impropre à sa destination, sa solidité n'étant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Alors que les pièces sont clairement identifiées quant à leur nature et leur contenu et qu'elles sont soumises à la discussion contradictoire des parties, l'absence d'indication de leur origine, surtout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5593ef93c421386ad7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elles ajoutent qu'il ressort clairement des arrêts Volvo du 20 juin 2022 (C-267/20) et Heureka du 18 avril 2024 (C-605/21) que suivant la grille d'analyse posée par la CJUE, l'article 10 de la Directive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa590

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par ailleurs, une recherche effectuée sur le moteur de recherche Google par les demandeurs avec l'entrée 'tapis rouge aubervilliers' conduit à la page d'un établissement situé [Adresse 8], dont l'activité

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [G] réplique que dans ses " actus " du 11 mars 2021, elle a présenté la société MSW sur " [G] [T] " (anciennement [Z]) et l'application sur Google Play.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

humides qui n'ont pas été identifiées par la pétitionnaire, toutefois, les constats d'huissier mentionnant uniquement la présence d'eau en surface de la parcelle, des photographies issues du site " Google

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fdd329784f15b9b57db4d1a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

la même journée à Paris et à Fontainebleau , deux tribunaux distincts de 70 km nécessitant plus d'une heure de trajet en voiture ou en transport en commun, ainsi qu'en atteste la capture d'écran de Google

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CA

1re Chambre A

615e0e31c25a97f0381f533b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

recherches « infructueuses » , sans autre précision, sur Internet ; Attendu que pour sa part, le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 19 décembre 2013 démontre qu'une simple recherche sur Google

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59aa502b828318c4e57a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'usage [B] et Mme [D] [L] sont entièrement responsables des désordres ayant affecté les locaux commerciaux donnés à bail, après avoir considéré que : l'expert judiciaire dans son rapport indique clairement

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CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6849

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] a clairement précisé qu'il formait un appel incident sur la procédure abusive de sorte qu'il doit en être déduit qu'il sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle

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CA

Chambre civile 1-3

6969ee31cdc6046d477e60b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D'après les photos produites correspondant aux lieux quelques mois avant la date de l'accident sur "Google street view" utilisées par les deux parties, il apparaît que, dans le sens de circulation de la

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CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il en est de même pour votre agenda : vous n'avez jamais voulu le mettre sur Google.

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CA

6e chambre

6375e50719047edcd18ff170

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CENOVA N° SIRET : 818 388 266 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elvire DE FRONDEVILLE substituée par Me Claire DELAFONT de la SELARL ARBOR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS

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CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il s'appuie sur la note de l'expert du CHSCT du 22 mars 2019 lequel a relevé la confusion des rôles d'encadrement au sein de l'Adapei et l'absence de fiches de postes clairement définies pour soutenir

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CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

soin bonne mine' n'est pas protégée ; nombre de produits s'appellent ainsi en totalité ou partiellement ; c'est un terme générique, banal et dépourvu d'originalité ; la qualité du référencement sur Google

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ces articles étaient rédigés en respectant au mieux les critères de classement du moteur de recherche Google (technique du « Search Engine Optimization »), afin d'optimiser le référencement et la visibilité

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CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

accident du travail pour soutenir qu'il lui aurait alors été demandé de justifier de ses activités de manière détaillée, laissant supposer une surveillance accrue à son égard, alors qu'il ressort clairement

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

été prises le jour de son départ' ; rien ne permet d'identifier les photographies auxquelles elle fait référence même si l'on peut penser que ce sont celles citées ci-dessus ; - des photographies 'Google

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