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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de son Président domicilié en cette qualité audit siège, NoSiret : 581 750 809 ayant son siège au 2-4 rue de Lisbonne-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2320 INTIMÉES SCI FASER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 38, rue Moissan
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225d
9 avril 2015
9 avril 2015
par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 499 136 216 ayant son siège au 5-7 rue d'Hauteville-75010 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdc7cdc6046d47106a3b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: W09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Sandrine Moisan
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdf3cdc6046d47106d16
28 janvier 2026
28 janvier 2026
M41 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Sandrine Moisan
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
la personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dd9c25a97f0381f4fe3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : T03, avocat plaidant INTIMES SYNDICAT CGT AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa87a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[K] une indemnité de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - Y ajoutant, condamner solidairement la société Amure et M. [N] à payer à M.
Source officielleRETENTIONS
63c649b4be43307c9013b2f3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sous le n°490 718 400, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93906
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa357f38d6b27c2763b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Z] [U] né le 29 juin 1952 à [Localité 7] De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de96
25 avril 2023
25 avril 2023
4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Morgane MORO, avocat du barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CPAM [Localité 3]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a639
11 avril 2023
11 avril 2023
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c55a3c369c7f74996dc1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 820 816 031 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926de
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93107
1 avril 2016
1 avril 2016
Confirme le jugement, en toutes ses autres dispositions, excepté en celles relatives à la somme allouée de 1000 ¿ au titre du préjudice moral.
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f398
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N] Mme [K] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
Source officiellePage 11 sur 19