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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE : SA BLM ENTREPRISE CENTRE BRETAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 22] [Localité 4] Représentée par Me Diane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafc7603bf88a1884bbd

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83d7dc295bdec6a5719

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

DEMANDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : SA SPIE SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège[Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assistée de Maître Diane

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8150d1fb03057d9a4f79

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

F15/00128) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Maître [I] [H] ès qualités de liquidateur de l'association de [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD Organisme CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS-TE RRITOIRE DE BELFORT sise [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc3f0cfe7ae188fe9ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

26] sous le n° 443 466 305 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 19] Représentée et assistée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

article 1.1.1 du cahier des clauses administratives particulières y afférent, le groupement solidaire de maitrise d’œuvre était chargé d’une mission de maitrise d’œuvre incluant les études de diagnostic (DIA

Source officielle

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