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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
688d9da3a7cb93066e443a20
1 août 2025
1 août 2025
Le 1er AOUT 2025 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François CHARTAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6717407a6a24f8a713323c8b
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QM Décision déférée ordonnance rendue le 18 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M. BLa greffière, Signé : S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02346_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
5fdcc057c93aae2c0a0ffc62
30 octobre 2018
30 octobre 2018
INTIMEE SOCIETE ALSTOM TRANSPORT, [Adresse 2] représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Septembre 2018 : Mme Christine K-DORSCH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f5
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Présidée par Isabelle BORDENAVE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielle1ère Chambre
651fa504c601f0831899152c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En application de l'article 386 du même code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 4-8
64379d319477fe04f5cc6267
7 avril 2023
7 avril 2023
DBVB-V-B7G-BJ55L [9] C/ [P] [B] S.A.S.U. [11] S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Monsieur [P] [B] - Me Marion HENNEQUIN - Me Christian
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a39
15 avril 2024
15 avril 2024
Rôle N° RG 22/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJITX [H] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALOMEZ [6]
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GROUPE et de la SAS ACTIUM TP représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina
Source officielleRequêtes
698ed8a9cdc6046d472b5eb7
11 août 2025
11 août 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christian
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2cc
18 mai 2022
18 mai 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93fff
17 mai 2018
17 mai 2018
Maître, es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Christian Z..., Christian Z..., SCI DU GRAND GUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-1192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0578
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Laurent SALAAM, avocat au barreau de Paris, toque : A0386 INTIMÉE Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier PENIN
Source officielle4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SMA ANCIENNEMENT SAGENA Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Ordonnance n° 64 --------------------------- 20 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00067 - No Portalis DBV5-V-B7C-FRJF --------------------------- SARL HUROSA FORME C/ Christian
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