Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 18 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :: Madame [Z] [M] née le 20 Juillet 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samuel CHEVRET

Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine CHETAIL

CHERINE ROSE Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de

., avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Monsieur [K] [J] L'ATRIUM [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif

Localité 4] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail

par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente Mme Ludivine Chetail

représentée par Me Véronique PIGEON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

plaidant par Me Olivier Ponchon, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 - N° du dossier E000AEBL Intimés : Monsieur [M] [B], représentant : Me Mohamed CHERIF

Formule exécutoire le : à : Maître Cherrih Maître Dombek COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2013

Le Solliec, représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre

siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Karine CHETRIT-ATLAN

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général COMPOSITION

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail