2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le rapport des chefs

pas compétent pour statuer sur l'effet dévolutif de l'appel, qu'il convient de renvoyer l'examen du dossier à la formation collégiale, qu'à titre subsidiaire la déclaration d'appel mentionne bien les chefs

* * * * * * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Z] [LK] épouse [Y] a été engagée par la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à compter du 7 avril 2004 en qualité de chef

Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à effet au 2 septembre 2002 en qualité de Chef

Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2012 en qualité de chef

communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le valsartan (Tareg®) pour le traitement ou la prévention de l'hypertension (essentielle ou non essentielle) et/ou chez

À la suite de ce contrôle, une lettre d'observations du 3 décembre 2021 lui a été notifiée faisant état de quatre chefs de redressement et d'une observation pour l'avenir.

Le 1er février 2008, Monsieur [F] a été nommé aux fonctions de chef d'atelier. A compter du 3 juillet 2009 il a été nommé délégué du personnel titulaire.

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 21 juillet 2008, à effet du 1er septembre suivant, Mme [G] [P] était engagée en qualité de paysagiste, chef de projet, coefficient 450, niveau IV, position 1, par la

Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er mars 2008 en qualité de chef

Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date 29 décembre 2000 en qualité de chef

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 juillet 2008 en qualité de chef

le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) la liste d'aptitude relative au cadre d'emploi de chef

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de chef de cuisine et était affecté à [Localité 4]. Il a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires.

contractuels de l'inspection générale de la ville de Paris après anonymisation, avec leur ancienneté, leur salaire actuel, leur expérience et leur formation ; 2) la liste des attachés, attachés principaux et chefs

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

; qu'au regard de sa localisation, proche de [Localité 7], le montant de la mise à prix apparaît dérisoire et sera porté à 350.000 € ; Qu'en conséquence, le jugement entrepris sera réformé de ce chef

ce qu'il déclare recevable mais mal fondée la demande de Mme [G] en indemnisation de la perte de chance des époux [V] d'user de leur droit de rester dans l'appartement ; Statuant à nouveau de ce chef