RG 22/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5O S.A.R.L. [15] C/ CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY - Me Stéphane CECCALDI

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI

ALPES MARI TIMES SA HSBC FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT Me Stéphane CECCALDI

VAR ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Michèle Z... épouse X...

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET

A B, représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de condamner le maire de Gresse en Vercors au paiement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L 480-4 du code de l'urbanisme ;

Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE L'[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 23/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZ2 [Y] [K] [H] C/ [J] [F] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Antoine CECCALDI

Rôle N° RG 22/08188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXZ CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Aurélie

(PACA DIST RIBUTION ) C/ [H] [J] [B] [H] [J] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me Stéphane CECCALDI

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QQ [I] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 21/17082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPX3 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

: SARL IPV TRANSACTION prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 3] WF27AN WAKEFIELD (ROYAUME UNI) Représentée par Me Jean-françois CECCALDI

05064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2H [I] [U] épouse [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GIRARD - Me Stéphane CECCALDI

07428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJ4 [P] [N] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane CECCALDI