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AND · OR · NOT · "…"LECONTE, Catherine, ROLLAND, JM'S BAR 45
Suivant acte notarié en date du 31.07.2026 enregistré au service de la publicité et de l'enregistrement Loiret le 11.08.2026 Dossier 2026 00033125 Réf 4504P01 2026N 01799. Adresse du fonds:61 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS Adresse du propriétaire : 61 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerc
27/08/2026
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Le Rolland, Catherine, Le Person
10/04/2025
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ROLLAND, Catherine, REYMOND
23/03/2025
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ROLLAND, Catherine, Françoise, Pascale, PELTIER
18/12/2024
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LE REINITAS, ROLLAND, Catherine, Marcelle, PERON
25/12/2022
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Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Mai 2006-RG no 04 / 3638 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Rolande
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