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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
677f67af8c38f76f78303393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Commune de [Localité 16] C/ [J] [H] [D] [L] [B] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN
Source officielle2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7P3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Priscillia BOTREL la SCP MAGUET
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00798_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Chetail, représentant M. A... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84e03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE
Source officielle2ème Chambre
6707701481e733ee26982e01
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS
Source officielle8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
12 juin 2014
INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Victor CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06614 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre civile
627369fea58162057dac6627
3 mai 2022
3 mai 2022
GROUPAMA RHONE- ALPES AUVERGNE C/ [X] [E] [T] [G] SA MAAF ASSURANCES expédition et copie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin si la requérante fait valoir qu'elle occupe depuis le 2 août 2021 un emploi à temps partiel au sein du salon la SARL DESI CHERIL et perçoit une rémunération mensuelle de 1 700 chf, soit 1 725 euros
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLM No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794c
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SCP TGA-AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
15 avril 2025
[N] l'a alors attrapé au niveau du cou et griffé en haut de l''il gauche, que par réflexe il lui a porté un coup de poing au visage. Il explique qu'ensuite M.
Source officielle2ème Chambre
65b362831d7564000872deec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2F7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI la SELARL AXIS
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKU3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE
Source officiellePage 11 sur 31