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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb748f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

Source officielle

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CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7493

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e4a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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CA

Référés

655c57dd05869c8318f0a765

Appel

30 août 2023

30 août 2023

représenté par Maître Laurent COMANGES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 05 juillet 2023 devant Monsieur Philippe BRUEY

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CA

Référés

655c57de05869c8318f0a773

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 1] représenté par Maître Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 14 juin 2023 devant Monsieur Philippe BRUEY

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff13ccdc6046d47894300

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff140cdc6046d4789434a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

4e chambre civile

6a0ff128cdc6046d4789418a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff12ccdc6046d478941d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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CA

9e Chambre A

616337e306e11dac7d76d045

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

22057 SAS PERFORMANCE MARKETING 6 PM C/ [Y] [X] Grosse délivrée le : à : Me Carole CODACCIONI, avocat au barreau de LYON Me Nathalie BRUCHE

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f0

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

Maître INGELAERE RIBAUCOURT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020407940 du 12/10/2004 INTIMÉ Monsieur Daniel François Y...né le 23 Juillet 1967 à BRUAY

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 04 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : SAS CARRIERES DE FEYTIAT,

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CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e067

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 06 Janvier 1957 à BRUAY SUR ESCAUT (59860) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a21

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Activité : Menuisier ébéniste, dont le siège social est Le Bourg-24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7e

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Fabien Y...

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CA

4e chambre civile

65b364ad1d7564000872dff1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AQUILA substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe BRUEY

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CA

4e chambre civile

6a0ff18bcdc6046d4789489b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Substituée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY

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CA

4e chambre civile

69e1d347cdc6046d4789e0f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d095

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

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