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164 379 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b5cdc6046d47311163

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00959_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que les conditions particulières du bon de commande comprenait bien des mentions dans le bon de commande sur les délais et modalités d'exécution de la prestation, ce qui exclut le prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

siège Représentées par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas DISSAUX, avocat au barreau de LILLE, toque : R252 - SARL SL BOIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[Y] [B], ès-qualités, soutient que la société BON POINT RIVE DROITE connaissait parfaitement l'adresse de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

La SAS Boyer a déposé sa candidature pour les lots n° 1 et n° 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85138

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Elles font observer, en effet, que l'expert a retenu comme cause essentielle des désordres du sinistre l'existence d'un béton "hématite" et non d'un béton de "baryte" et que ce dernier en a conclu que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

qu'on ne peut pas dater l'infestation par le mérule aujourd'hui dans les bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b6

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Y...qui exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi, béton préfabriqué, toute activité de commercialisation, distribution de produits et services attachés, produits ou dérivés destinés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124079

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures et bons

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170376

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le maire de Champey à sa demande de copie de la promesse de bail emphytéotique signée avec la société Opale Energies Nouvelles de Fontain, dans le cadre d'un projet éolien dans le Grand Bois

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162661

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20213782

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du bon

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le représentant de l'hôpital a été entendu et a indiqué que la patiente a besoin de soins.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a602364a383b7747544

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en bon état, la porte-fenêtre en pvc blanc est en très bon état - dans la salle de bains au rez-de-chaussée : les murs, le plafond, la douche, les WC et la robinetterie sont en bon état - dans la

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305a

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : SARL BOIS JD la SARL BOIS JD agissant poursuites et diligences de

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CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de livraison signé, aucun bon de retrait, ni aucun récépissé attestant que les marchandises facturées lui auraient été effectivement remises

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CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Sylvia TORRES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Laurent BEBON, avocat général.

Source officielle