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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Des observations à ce moyen d'ordre public présentées pour les sociétés Razel Bec, Océlian et Bouygues Travaux Publics Régions France, ont été enregistrées le 18 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87753
8 mars 2005
8 mars 2005
général : 2005/02833 Sur requête en rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt du 28 janvier 2005 de la 1ère chambre section H de la Cour d'Appel de PARIS ; DEMANDEUR : - la société BOUYGUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00832_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal administratif d'Orléans du 23 février 2023 et de l'arrêté du 21 octobre 2021, par lequel le maire de la commune de la Membrolle-sur-Choisille a accordé un permis de construire à la société Bouygues
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af199547460d26ddb6a9
1 février 2013
1 février 2013
la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Bouygues et la SCI Parc République aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
13 février 2019
Un marché 'tous corps d'état' a été passé avec la société Bouygues Bâtiment Ile de France, qui est donc l'entreprise générale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielleChambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdad31ae11abb658f89a821
17 mai 2019
17 mai 2019
T... dans la SASU BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, qui compte plus de dix salariés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
N L ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a délivré à la Société Bouygues Immobilier un permis de
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Par dernières conclusions déposées au greffe, la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (venant aux droits et obligations de la société DTP), intimée, demande à la cour de : - recevoir la société BOUYGUES TRAVAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
13 mai 2022
Par ordonnance de référé en date du 19 juin 2009, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Bouygues bâtiment Ile de France.
Source officielle3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
21 avril 2022
2022 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 février2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 16/04275 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BOUYGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ca
26 janvier 2011
26 janvier 2011
La SA BOUYGUES TELECOM est intervenue à l'instance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d23
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- rejette la demande en paiement introduite par la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - condamne la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST à payer à la SNC LA SOURCE la somme de 15.000 € au titre
Source officielleChambre civile 1-3
6969e6c1cdc6046d477dc484
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'ensuit que la société Bouygues immobilier, qui a vendu les lots en leur état futur d'achèvement, est bien soumise à la garantie décennale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 11 sur 65