V-B7J-CMPL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/06117 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

toutes les diligences effectuées par la Préfecture de Paris et d'Ile-de-France en vue de la désignation de l'organisme privé ou public chargé de lui proposer une solution de logement correspondant à ses besoins

Mohand X... de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 28 janvier 2011 par M.

[K] [U] se présente comme un artiste graphique et tatoueur, connu sous le pseudonyme de '[C]', et indique avoir créé un logotype pour le club de motards DESPERADOS dont était membre M.

du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05720 et jugement rectificatif du 20 DECEMBRE 2016 N° RG 16/07413 N° RG 16/07413 APPELANTE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Devant moi roulait un motard. J'ai vu au loin deux véhicules à l'arrêt au Stop sur la droite chemin des Moulières.

, est monté sur le terre-plein central, l'a traversé et a glissé vers le véhicule Nissan (celui de monsieur [Z]) qui le précédait ; que le motard et son engin ont percuté ce véhicule et que, suite au choc

[J] a subi une fracture ouverte du tibia droit et a sollicité la garantie de la mutuelle des motards, assureur du scooter, qui l'a déniée au motif que le véhicule de police percuté avait actionné son gyrophare

dernier témoin a indiqué que Monsieur [T] [W] a tenté de s'insérer entre le muret et l'ensemble routier alors que 'le camion était déjà au trois quart de sa largeur dans la voie de gauche' et que 'le motard

l'audience publique des débats, tenue le 11 septembre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame MONARD

l'audience publique des débats, tenue le 11 mars 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

de l'audience publique des débats, tenue le 17 avril 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame MONARD

l'audience publique des débats, tenue le 06 mai 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD

Qu'il ne pouvait s'attendre à ce que le motard soit projeté sur sa voie de circulation, son passager, pour sa part, ayant été éjecté de l'autre côté.

au barreau de Rouen Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] représenté et assisté par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson