Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Or, d'une part, l'étude de la vidéo de la caméra de surveillance ne permet pas, à elle seule, de faire échec aux circonstances de l'incident objectivées par Mme [P] et Mme [M] [Z].

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Lors d'une deuxième conversation du 25 octobre 2000, avec un dénommé Bertrand, titulaire du N° 04.93.85.16.00, Luc Z... révélait à son correspondant avoir passé toute la journée de la veille chez Me A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

2004 à [Localité 1] de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

décision : Q N° RG 26/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand

Bertrand A... en qualité de liquidateur judiciaire.

Bertrand Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gugler Le Mans, de remettre à M.

440 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai

le juge des libertés et de la détention Me PAUWELS Isabelle, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, ayant été convoquée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

l'adresse ci-dessus reprise (COPJ revenue pour l'audience) convoqué par avis envoyé à Me ZAIRI ZOUHEIR et Me Cuillez Marie M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 11 Mars 2022 ENTRE : Monsieur [R] [H] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 7] (56) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand