Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 10 Mars 2023, RG F 21/00032 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT

barreau de PARIS, toque : P0467 INTIMÉES SAS PAPREC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 333 050 284 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand

II - Par requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01682, la société SAER, représentée par la SELARL Huguet-Barge-Caiserman-Fuzet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01662 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alain BARBIER

Localité 16] (Allemagne) [Adresse 17] [Adresse 17] Madame [P] [T] épouse [N] née le 11 Mars 1947 à [Localité 9] (Allemagne) [Adresse 17] [Adresse 17] ayant tous les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

de cette barge, à terre.

Localité 7] N° chambre : 3 N° RG : 22/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Albert BAFFI

BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) SARL NEOPTEC TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Noebl 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME BERTRAND-DENIS

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2014L01467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Mélina Z..., Me Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[O] [T] né le 16 Août 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Etablissement Public POLE EMPLOI, demeurant [Adresse

des avocats, le 4 juillet 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Camière pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la

née le 16 Juin 1957 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Virginie BERTRAN