dressing et de la cage d'escalier, la survenance de deux sinistres antérieurs liés à des dégâts des eaux dont le dernier est survenu moins de dix-huit mois avant la vente, les observations de la société Bear

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 320 Rôle N° RG 19/10228 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEPRS LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité

APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER

APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : T 855 Assistée de Me Christian BEER

APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER

APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER

APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER

APPELANTE : La sociétéLAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER

APPELANTE : La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER

L... et le condamne à payer à M. et Mme Beer-Gabel la somme de 2 000 euros ; LE CONDAMNE aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés directement, pour ceux dont elle a fait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/419 N° RG 19/06760 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFF5 Société NEW E.R.DEV C/ Société

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

du centre de loisirs la ferme de la mairie de [Localité 4] le soir du 20 janvier 2017 et que plusieurs denrées alimentaires provenant de ce client, des yaourts, des fruits, des gâteaux, du lait, du beurre

INTIME : Monsieur [L] [E] né le 12 Septembre 1971 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 7] / MAROC Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Plaidant par Me Alain BEHR

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 27 août 2024 FAITS ET PROCEDURE la société BARRY CALLEBAUT NORD CACAO, spécialisée dans le traitement du beurre de cacao destiné à l'industrie chocolatière,

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 92 /2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFB PG/JN [T] [R] C/ S.A.

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