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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
17 juin 2010
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 1999, la Banque Populaire des Pyrénées - orientales de l'Aude et de l'Ariège consentait à la SARL LA CREMADE l'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b9
21 novembre 2006
21 novembre 2006
21/11/2006 ARRÊT No352 NoRG: 05/04710 Décision déférée du 01 Août 2005 - Tribunal de Commerce de FOIX - 04/255 DELPY SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b0a4ff9ec259c096b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce prêt a été garanti par un cautionnement offert par la société Crédit logement.
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a823
26 avril 2016
26 avril 2016
APPELANT Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] - Maroc, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me François AUDE
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [X] a acheté auprès de la société Garage [Localité 8] Auto Groslay, un véhicule de marque Volkswagen modèle Audi Sportback immatriculé [Immatriculation 4], pour un kilométrage de 17 455 et un montant
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
D... les a trompés sur l'attitude du Crédit lyonnais ou même que M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
INTIMES Monsieur [U] [K] Représentant : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a7a5ae27812390df0b
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] [R] était désigné comme second conducteur, puis pour un autre véhicule de marque Audi.
Source officielle1ère chambre civile A
60324337471da479661e9e76
15 mars 2018
15 mars 2018
l'instruction : 07 février 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 janvier 2018 Date de mise à disposition : 15 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b5
30 avril 2015
30 avril 2015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 30 avril 2015 N 2015/ 00147 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE SAISIE PENALE DE SOMMES INSCRITES AU CREDIT D'UN COMPTE BANCAIRE DECISION
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a4
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Suivant acte reçu le 3 mai 1990 par Me A..., notaire, la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de l'Aube, aux droits de laquelle sont venues la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de l'Aube
Source officielle3ème chambre famille
668f76d59b65e642c58785e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
modèle A1, immatriculé [XXXXXXXXXX012], évalué à 10.000 euros, - attribué à Monsieur [O] du véhicule (sic) Audi modèle A1, immatriculé [XXXXXXXXXX012], à charge pour lui de solder le crédit de consommation
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606be
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/04722 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAXC Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1910 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous signature privée du 1er août 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (le Crédit agricole) a accordé à la SCI du Port, représentée par
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f56cdc6046d47528b58
28 mai 2026
28 mai 2026
[B] [A], avocat, est titulaire de comptes bancaires ouverts auprès de la société le Crédit du Nord. Par courrier du 30 janvier 2014, M.
Source officielleChambre 1-7
69d8a3c3cdc6046d47bd50ff
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b20
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Dominique JACQUES, Président Rapporteur, et Madame Bernadette AUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Sur le véhicule de marque AUDI : S'agissant du véhicule AUDI acquis le 18 mai 1998, il est établi par les travaux de l'expert que Monsieur Y...a réglé seul les 34 dernières mensualités (16 juillet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS), 2) Monsieur [V] [P], né le [Date naissance 4] 1957, à [Localité 7] (AUBE
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE
Source officiellePage 11 sur 55