696 du code de procédure civile.

[S] à une amende civile de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, en tout état de cause, . condamner M.

450 du code de procédure civile

- Vu l'article 882 du Code civil, - Condamner Madame [B] à payer à Monsieur [J] [I] [S], 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première

1154 du Code civil • 48 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance pendant la durée des travaux • 22 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance subi • 2448

804 du code de procédure civile.

Sur le bien fondé du trop perçu réclamé : Selon les articles 1302 et 1302-1 du Code civil tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.(...).

4 du code de procédure civile et L. 1233-16 du code du travail.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile mais d'en réduire le montant à de plus justes proportions.

450 du code de procédure civile

1224 du code civil.

moral, condamné la [8] aux entiers dépens de l'instance, condamné la [8] à verser à Mme [T] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile.

450 du code de procédure civile

Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

1154 du Code civil 48'000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance pendant la durée des travaux 22'000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance subi 2448

X... pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1382 du code civil en sa rédaction alors applicable et 32-1 du code de procédure civile.

1154 du Code Civil.

L 1234-19 du code du travail, -condamné l'Association à lui payer la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.