Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

; Vu les dernières écritures en date du 15 mars 2016, par lesquelles la société Rowenta France demande à la cour de: * infirmer le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a : -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.

Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nelly Y... [...]

Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Chloé Y... [...]

Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Doriane Y... [...]

Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nelly Y... [...]

Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES (43), Me Chantal DE CARFORT, avocate au barreau de VERSAILLES (462), Me Anne-laure

Mme Séverine Perrot en qualité de juge-commissaire et Mme Anne Laure Cazeneuve en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixé la date de cessation des paiements au jour de la présente décision ; désigné

n'y a pas d'atteinte au site d'Alésia ; la variante n° 3 permet de limiter au maximum la prégnance visuelle du projet depuis le site d'Alésia, dès lors que " la disposition des éoliennes les unes derrière

Représentés par Me Simon PANTEL de la SELARL ALÉXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure

Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-laure

Monsieur s'est endormi de 22h30 à 4 heures, puis après cela, il a pris deux couteaux et un marteau, il courrait derrière moi voulait me 'planter'.

Me [J] [V] et la SELARL de Saint Rapt Bertholet ont été respectivement désignés mandataire judiciaire et administrateur judiciaire.

déclarait depuis des années le montant de son salaire net au lieu du brut.

L'employeur soulève la prescription de la demande afférente à l'année 2004, la saisine du conseil de prud'hommes étant de mai 2010.

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire