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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89425
3 mai 2007
3 mai 2007
La Société AX 26, qui a pour activité la commercialisation d'articles textiles de prêt à porter, a entrepris, au cours de l'année 2005, de faire fabriquer et commercialiser en France différents articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, (rédacteur) Monsieur François DUCLAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1746a1876057df5d516
18 mai 2022
18 mai 2022
Appelante : SA FRANCE TELEVISIONS, représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 - N° du dossier 20170095 Intimé : Monsieur [U] [S], représenté par Me Emilie LACOSTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a44182886b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[M] [C] né le 07 avril 1978 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf8
21 juin 2011
21 juin 2011
.-73000 Chambéry Mme Anne Y... épouse Z... née le 28 Mai 1967 à CHAMBERY (73000), demeurant...-73420 VOGLANS M. Jean-Marie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
administratif et financier ainsi que des factures (pièces 5 à 17 Lacoste) que, pendant la période de référence ci-dessus visée, la société Lacoste a fait un usage pour les produits et services en cause
Source officielleChambre commerciale
643f8894ad85da04f53a3b55
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M.
Source officielleChambre commerciale
65a8d42ce12c85000874af62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe5d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Assignée à personne habilitée le 29 juin 2020 MSA GRAND SUD Mutualité Sociale Agricole [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officiellePremier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, où elle a été placée,le 25 mars 2025,à la demande d'un tiers ,au CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
Source officielle3e chambre civile
65a0edce5bbe450008b2cf14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [D] [P] né le 27 Juillet 1950 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
Source officielleChambre des étrangers-JLD
686765319f40b42a26419c44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGL3 Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
686765329f40b42a26419c46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLZ Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie
Source officielleChambre commerciale
64eedcabbb2c32d969d352b6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Anne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab4cb8dca058e3e7d2d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b679
27 février 2006
27 février 2006
INDUSTRIE DEVELOPPEMENT ayant son siège social Boulevard de l'Europe 14540 BOURGUEBUS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcb
27 février 2006
27 février 2006
INDUSTRIE DEVELOPPEMENT ayant son siège social Boulevard de l'Europe 14540 BOURGUEBUS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f7
24 mai 2007
24 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officiellePage 11 sur 110