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[W] sollicitait la régularisation de primes semestrielles depuis l'année 2020, ce que la S.A.S. Algi équipements lui refusait par courrier du 2 août 2021arguant de l'activité partielle.

Source officielle

Cabinet B

652b814b841f228318bb628a

Appel

12 octobre 2023

; Ordonnance de clôture du 10 mars 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 août 2023, devant Mme BRENGARD, président de chambre, Mme GUENGARD

Source officielle

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2c

Appel

10 octobre 2024

Par ailleurs, ces 13 années ont été 13 années de lutte, de tracas et d'inquiétude constitutives également d'un préjudice moral immense dont [R] [Y] aurait été dispensé s'il avait simplement bénéficié de

Source officielle

Chambre des Terres

64f2d04d5aeec3d969238978

Appel

24 août 2023

, conseiller désigné par l'ordonnance n° 57/OD/PP .CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD

Source officielle

Chambre des Terres

64f2d0535aeec3d96923897c

Appel

24 août 2023

CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme TEHEIURA, magistrat

Source officielle

Chambre des Terres

6635cf7d1c5a470008bba1c3

Appel

25 avril 2024

[Y] [VN], soutient que son père puis elle et ses frères ont occupé la partie centrale de la terre [JH] avant l'année 1984.

Source officielle

Chambre des Terres

690aed8028bf9d42b6cc049f

Appel

23 octobre 2025

Dès lors, la cour retient que leur occupation n'a pu commencer qu'après l'année 1981. À la demande de M.

Source officielle

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d7

Appel

11 avril 2024

Ces erreurs se sont renouvelées chaque année.»

Source officielle

Chambre des Terres

6979d79ecdc6046d47f59aee

Appel

22 janvier 2026

conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD

Source officielle

Chambre des Terres

64f8166c0a9accd9695a430c

Appel

24 août 2023

Source officielle

Chambre des Terres

67a5a1a8cb8e9293803aeac3

Appel

23 janvier 2025

, conseillère désignée par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD

Source officielle

Chambre des Terres

6905d3f918ad6c6cb2895f38

Appel

23 octobre 2025

Source officielle

Chambre des Terres

67a451c790855429d8f6743a

Appel

23 janvier 2025

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69e31472cdc6046d47a7a5ea

Appel

17 avril 2026

HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange

Source officielle

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

GROLEAU, société coopérative de production, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël GUEGAN

Source officielle

Chambre des Terres

6979d7bacdc6046d47f59cdf

Appel

22 janvier 2026

conseillère désignée par l'ordonnance n°35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD

Source officielle

Chambre des Terres

6906f3a2af3a2ea72d42ca35

Appel

23 octobre 2025

Source officielle

Chambre des Terres

6721da980fa562400eaa5ba5

Appel

24 octobre 2024

SZKLARZ, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/ PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

.); il m'a proposé de déjeuner ensemble mais après un ou deux refus, il réitérait presque tous les jours, trois à quatre fois pendant deux semaines d'affilé en guettant les opportunités de me croiser :

Source officielle

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

Elle affirmait qu'il résultait des témoignages collectés durant l'enquête que la famille [JO] occupe ces terres de père en fils, depuis les années 1940 ; que dès lors, l'acte de partage sous seing privé

Source officielle

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