Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20113466
22 septembre 2011
22 septembre 2011
2011, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de la liste des médecins signataires d'un " contrat d'amélioration
Source officielleRétention Administrative
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreaud'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 janvier 2026 devant Mme Amandine
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c48
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ET UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Amandine
Source officielleETRANGERS
65965a0bfa0e60000859aab8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [M] né le 29 Novembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02 janvier 2024 à 12h15 par courriel, par Me Amadou
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
Trois enfants sont issus de leur union : Eric, né le 25 juin 1991, Angélique, née le 11 août 1995, Amandine, née le 12 août 1996.
Source officielleETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f18
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [U] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [F], interprète, qui a prêté
Source officielleETRANGERS
650bdf8ebeee0f8318b9768c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 juillet 2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [V] [X] assisté de Me Amadou
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ab8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
POZZOBON, greffière avons entendu : [L] [S] [P] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [O], interprète, qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Amandin a, au nom de l’État, accordé un permis de construire
Source officielleChambre civile
696a41e8cdc6046d47872a75
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Amandine DOUNIES de la SELARL AMANDINE DOUNIES,
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c025a52a8057d9917d9
16 mai 2022
16 mai 2022
; -ordonné un sursis à statuer sur la demande de privation de tous les droits de monsieur [U] [S] sur la valeur des 750 parts de la SCI Amadeus ainsi que sur la demande de condamnation de celui-ci à
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d907
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Paris - RG n° 17/54136 APPELANTES SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES IDF enregistré au Répertoire de la Ville de [Localité 1] sous le n° 2002075 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
21 décembre 2012
21/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 234 NoRG : 12/ 00062 CS/ JC Décision déférée du 22 Mars 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-411 : 0033 Isabelle MOLLEMEYER Amandine Y... Cédric Z...
Source officielleETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b024
3 octobre 2023
3 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [J] né le 05 Novembre 1998 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 17 h 17 par courriel, par Me Amadou
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [F] né le 21 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 19 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BJSQ4 [7] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Régis CONSTANS, avocat au barreau de Marseille - Me Amandine
Source officielleETRANGERS
66162beb99851e0008f1e7da
9 avril 2024
9 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [N] né le 04 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 16 h 04 par courriel, par Me Amadou
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e5acdc6046d4754c735
28 mai 2026
28 mai 2026
demeurant [Adresse 5] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5512
20 mars 2014
20 mars 2014
Madame GRALL, Conseillère, en application de l'ordonnance de Monsieur Le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS du 20 décembre 2012 qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
née le 25 Avril 1959 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... ... 86000 POITIERS comparante en personne, assistée de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation
Source officiellePage 11 sur 95