Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 16/00054 APPELANTE : SARL TRANSPORTS BIAU CLAUDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUILLET 2024 Le deux juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique

Grande Instance de PARIS, 2ème chambre - RG n° 10/07263 APPELANTS Monsieur [E] [J] [N] Madame [Z] [J] [W] épouse [N] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Alexandra

TABAK, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMEÉ : La S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentées par Me Bernard ALEXANDRE,

Septembre 2018, Monsieur Denis ARDISSON, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

BULL en la personne de son représentant légal 68 Route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Non comparante - Représentée par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON avocats au barreau de PARIS

Franck Alexandre Y...

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 699 - N° du dossier 2576874 Plaidant : Me Alexandre

Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

ROTCAJG, avocat au barreau de Paris Intervenante volontaire, défenderesse à l'incident et demanderesse reconventionnelle A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique LAMOINE, Conseiller

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre M.

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Alexandre

numéro 59178/02/22/005690 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [W] [G] [K] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Alexandre

Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame [L] [K] Monsieur [S] [A] SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE