Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

née le 29 Novembre 1969 à BERCK-SUR-MER (62108) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

[B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SA MASSEY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra

TAVERNIER [H] [S] C/ [O] [I] [J] [I] [G] [I] [W] [I] épouse [C] [K] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Alexandra

société coopérative à capital et personnels variables agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 830 144 242, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

au capital de 105 170 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 527 514 806, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

ALEO AGENCY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra

N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFW [J] [P] C/ SAS ID LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Alexandra

C... qui relève de la convention collective des transports routiers et a été mis à disposition par le Groupe Keolis ; le prédécesseur de ce dernier, M.

BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS INTIMÉS : Mme [I], [E], [W] [F] née le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 29] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 9] Représentée par Me Alexandra

de BASTIA, Me Carole BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS INTIMÉS : Mme [M], [V], [C] [H] née le [Date naissance 17] 1970 à [Localité 37] [Adresse 34] [Localité 12] Représentée par Me Alexandra

Localité 13] (Madagascar) [Adresse 5] [Localité 7] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Claire DEWAELE - ALEXANDRE