Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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4ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 20/04227 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4PA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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Encore récemment et de manière froide, il décrit des épisodes d'interruption de son traitement, ne comprend pas la notion de devoir prendre ce traitement à vie.

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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/253 du 25 octobre 2022, assisté de Alexandra

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/ 61 Rôle N° RG 16/21941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VXS [A] [R] C/ SA LA BANQUE POSTALE Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2013008988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Greffier lors du prononcé ENTRE : La société NORBA ENERGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL KOTARSKI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard ALEXANDRE

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

APPELANT : Monsieur [Z] [F] [P] né le 09 Mars 1968 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S. [

EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00891 [S] C/ [Z] [C]-[K] Copies exécutoires délivrées aux avocats le

Cette somme est au plus égale à quatre fois le plafond annuel retenu pour la détermination du montant maximum des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription