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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a6
27 avril 2022
27 avril 2022
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/09/2021 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01325 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE
Source officielle5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
18 avril 2024
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH67 APPELANT : Monsieur [P] [E] Décédé le [Date décès 5]/2022 Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
né le 20 Juin 1990 à AVIGNON ... ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, Plaidant, avocat
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
AB-HM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[T] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
65a23c147ca18b0008e581e6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
domicilié : [Adresse 1] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003857 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jose Andres
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me André
Source officielle12e chambre
5fdb5b2a662706393e021866
19 mars 2019
19 mars 2019
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 15018 Représentant : Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 - par Me Mathilde ANDRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f6
18 avril 2006
18 avril 2006
Me BAUMELOU, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 10 boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller, - Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...
Source officielleChambre commerciale
67ecc7db8e074ba02f40a3a9
1 avril 2025
1 avril 2025
NET ENERGY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
26 février 2008
SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis Pascal X... ... ... 97413 CILAOS Représentant : Selarl AMODE- ANDRE
Source officielleSe. référés
6a1682a0cdc6046d4711710e
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Andy
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Représenté par Me Alexandre GUILLOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame S... X... F... W... R... épouse B... née le [...] à ST-MÉEN LE GRAND [...
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
31 mai 2005
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIÉTÉ KP 1 en la personne de son représentant légal Route de Meulan 78520 LIMAY Non comparante - Représentée par Me Pierre-André
Source officielle2e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352fc
20 juillet 2023
20 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE : Par acte en date du 28 février 2019, Mme [W] [B], avocate ayant son cabinet situé en Andorre a fait assigner M.
Source officielleChambre 1-8
697b1002cdc6046d4712b1c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 11 sur 22