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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162a32636ab09eb9a2fd818
18 avril 2013
18 avril 2013
Entre-temps, le salarié saisissait par courrier du 18 novembre 2007 l'inspection du travail de comportements subis dans l'entreprise.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd0
14 avril 2023
14 avril 2023
La société Gisèle taxi ambulance fait valoir qu'il existe dans l'entreprise un usage plus favorable que les dispositions conventionnelles dès lors que, sans distinguer les temps de pause et de coupure,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035ed1d76a69b5306add03a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
L'existence dans l'entreprise d'une pratique constante, générale et fixe d'un versement d'un bonus ou d'une prime, constitutive d'un usage oblige l'employeur à respecter cet usage.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
30 mai 2016 et le 23 octobre 2016, et d’autre part, des réponses au questionnaire établi contradictoirement avec la gérante le 14 octobre 2016, concernant les portions servies à la clientèle et les usages
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
fréquence que dans son montant, qui n'est pas discrétionnaire et qui est susceptible d'être recueillie annuellement, a été regardée à tort comme non éligible au CIMR, alors qu'elle correspondait à un usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603368eb0538cb1d907185f7
22 juin 2017
22 juin 2017
Les règles de dénonciation des usages dans l'entreprise supposent que celle-ci soit portée à la connaissance des institutions représentatives du personnel dans le respect d'un délai de prévenance suffisant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il ne conteste pas l'utilisation du véhicule de service à des fins personnelles mais se prévaut d'un usage en ce sens dans l'entreprise que les divers avertissements qu'il a pu recevoir n'ont pas anéanti
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925b
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Monsieur [R] soutient qu'il était d'usage que l'entreprise reporte les congés payés non pris pour cause de maladie en fin de période de suspension du contrat de travail et qu'il a d'ailleurs bénéficié
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Lors de l'entretien, vous avez déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une fraude au badgeage mais d'un temps de pause excessif et avez indiqué qu'il existerait un usage dans notre entreprise qui consisterait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d896fe4baa0d30c64a8
21 novembre 2018
21 novembre 2018
rémunération, contrepartie du travail du salarié, résulte en principe du contrat de travail sous réserve, d'une part, du salaire de base et, d'autre part, des avantages résultant d'accords collectifs, des usages
Source officielleChambre sociale
6350e50f42150aadff23dcec
19 octobre 2022
19 octobre 2022
assimilé pendant de nombreuses années des heures de voyage en temps de travail effectif, en les rémunérant sur la même base et en les incluant dans une prime dite 'indemnité SAV' laquelle relève d'un usage
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
6 février 2008
La Société appelante invoque un usage dans l'entreprise au terme duquel la clause de commande menée à bonne fin serait pratiquée.
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
30 novembre 2017
L'employeur se prévaut également de plusieurs décisions de juridictions, dont un arrêt rendu par la Cour de cassation qui a admis l'existence d'un usage de l'entreprise et qui a considéré que l'exigence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603687ce8e38d62afe9ebd6c
12 octobre 2015
12 octobre 2015
[U] [I] soutient que l'envoi de courriel en mettant en copie l'ensemble de l'équipe Perse a toujours été en usage dans l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
20 février 2018
par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
21 mai 2014
M X...demande par ailleurs le paiement d'un treizième mois de salaire pour les cinq dernières années en se prévalant d'un usage institué dans l'entreprise pour le versement d'une telle prime.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fca
19 avril 2023
19 avril 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [T] a été embauché le 1er septembre 2015 par la SAS +ASSURANCES en qualité d'employé d'entreprise de courtage en assurance suivant un contrat à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
20 août 2014
Il va de soi que vous aviez l'intention de vous faire payer directement puisqu'il n'est pas d'usage dans l'entreprise de remplacer une pièce endommagée par une pièce d'occasion.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
considérant qu'en statuant comme elle l'avait fait " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 11 de la convention collective comme de l'article 40 de l'avenant du 16 décembre 2004 ainsi que de l'usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Prend les contacts nécessaires à l'extérieur de l'entreprise. K 290 Technicien ECR 3e degré, échelon A. K 310 Technicien ECR 3e degré, échelon B.
Source officiellePage 10 sur 1589