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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887db
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] [O] coupable des chefs de port sans motif légitime d'une arme blanche de catégorie D en récidive et de violences volontaires avec menace ou usage d'une arme ayant entraîné une incapacité supérieure
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Z..., avec ces circonstances que les faits ont été commis avec usage d'une arme, en l'espèce un couteau et par le concubin de la victime, faits prévus par les articles 222-11, 222-12 6° et 10° et al
Source officielleChambre des Rétentions
68032e321fa67923f78829e7
18 avril 2025
18 avril 2025
De plus, si la commission a émis un avis défavorable à son expulsion en retenant qu'il ne représentait pas une menace pour l'ordre public, il a été interpellé pour des faits de violence avec usage d'une
Source officielleRétention Administrative
67fde9819b68debe44f7e9d9
14 avril 2025
14 avril 2025
de Strasbourg pour des faits de vol par récidive à 4 mois d'emprisonnement ; - une condamnation le 25 novembre 2008 par la Cour d'appel de Colmar à un an d'emprisonnement pour vol, violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
commissaire de police du commissariat de Saint Lambert à Paris (XVème), le certificat médical indiquant notamment que l'intéressé, se disant persécuté par son entourage, avait à plusieurs reprises fait usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'emprisonnement, dont un an et trois mois avec sursis probatoire, pour des faits de proxénétisme aggravé sur une personne particulièrement vulnérable commis du 8 mai au 28 octobre 2022, violence avec l'usage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00847_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
d'une personne dépositaire de l'autorité publique puis le 15 septembre 2022 à 15 mois d'emprisonnement dont 9 mois sursis pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, violence avec usage
Source officielleRétention_recoursJLD
68885734dbf0f4a9225a7777
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Monsieur [M] [F] a fait l'objet d'une interpellation et d'un placement en garde à vue le 19 juillet 2025 à 5h10 au commissariat de [Localité 3] pour des faits de violences avec usage d'une arme en état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
état alcoolique à des peines d’emprisonnement de trois mois avec sursis et de trois mois, a fait l’objet d’une nouvelle condamnation à trois mois d’emprisonnement avec sursis en 2023 pour conduite avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 120 jours, sur la personne de Richard D..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
25 avril 2023
[X] [S] a fait usage d'une bombe lacrymogène sur M. [F] [Y] , qui a chuté au sol.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
pour l'accès aux emplois de fonctionnaires actifs des services de la police nationale, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique particulières, incluant l'aptitude au port et à l'usage
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91402
4 février 2014
4 février 2014
assez rude engagé avec la direction de l'établissement et le mécontentement des parents d'élèves qui s'est soldé par un incident très grave, en l'espèce des menaces ou intimidations accompagnées de l'usage
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c913ef607c90ab6307
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] [X] a fait usage d'une arme à feu contre lui ainsi que contre un de ses collègues et son épouse. M.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b7
23 avril 2024
23 avril 2024
manière irrégulière de manière clandestine, qu'il a été condamné en novembre 2021, février 2022, mars 2022 et mars 2023, par le tribunal correctionnel de valenciennes pour des faits de violences avec usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02354_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Si le préfet a également mentionné que : " l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sans incapacité, avec usage d'une arme et en présence d'un mineur par
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
à feu comprenant une puce de stockage d'informations autres que directement liées à l'usage de l'arme, fixée à l'intérieur de celle-ci et qui peuvent être lues au moyen d'un dispositif de lecture sans
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il vous est principalement reproché le port, la manipulation et l'usage d'une arme prohibée (de type taser), le tout sous l'emprise de l'alcool, et pendant que vous étiez de service pour le compte de notre
Source officielleChambre 1-7
63b7cc846b63637c907b78b7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 28 mai 2020 un incident extrêmement grave survenait, Madame [H], hébergée par Monsieur [I] braquait à l'aide d'une arme à feu les représentants de la COTE D'AZUR HABITAT, Office Public de l'Habitat
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01556_20230203
3 février 2023
3 février 2023
pour recel et refus d'obtempérer, le 25 mai 2014 pour défaut d'assurance, le 3 novembre 2015 pour violence sur ascendant suivie d'une ITT n'excédant pas 8 jours, le 25 novembre 2016 pour violence avec usage
Source officiellePage 10 sur 200