de titre étant manifestement acquise.

d’un passif injustifié et que la mise à disposition de la villa à titre gratuit était constitutive d’un acte anormal de gestion, de même que sa cession à un prix minoré.

Pour octroyer des dommages-intérêts à Mme [F], il a estimé que diligenter une voie d'exécution sans titre exécutoire était constitutif d'une faute et que le préjudice de Mme [F] était caractérisé par le

l'intéressé jusqu'au 18 juin 2021, date à laquelle il a exercé une nouvelle activité professionnelle ; - il n'est pas fondé à soutenir que les cotisations versées seraient insuffisantes ; ses demandes à ce titre

la différence du droit du professionnel jusqu'à 15 jours avant le début de la prestation, caractérise un abus manifeste, de dire et juger que l'exigence du paiement de la totalité de la prestation à titre

Au titre de l'année 2012, M.

Elle demande en conséquence à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise, vu l'article 809 alinéa I du Code de procédure civile, vu les titres authentiques publiés

[J] et la SA AXA France IARD à régler à la MSA Provence Azur la somme de 12277,67 € au titre des frais d'hospitaIisation et des indemnités joumalières, outre la somme de 72638,29 € au titre du capital

puis prestataire, Mme [R] [Z], laquelle, d'avril 2014 à octobre 2022, a émis et encaissé, en violation de la convention du 7 juin 2016, 216 lettres-chèques à son profit, pour ledit montant total, au titre

droit à venir consulter le dossier avant la prise de décision finale, elle ne saurait arguer de l'absence de l'audiogramme fondant la décision de prise en charge dans le dossier, lequel figurait bien au titre

[X] à verser à Mme [W] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire' ; Il est constant la présence dans son logement d'une personne dépourvue de titre

l'exécution provisoire s'agissant du fait de retirer/ ouvrir le grillage qui empêche l'utilisation de ce passage, afin de lui permettre de pouvoir en user et d'exécuter 'les prérogatives qui lui incombent au titre

de l'encours arrêté au 13 février 2012, étant convenu que les factures seraient payées conformément aux conditions générales de vente de la société Copirel, * 90 870,60 euros au titre des impayés constitutifs

Cette présomption peut être combattue par la preuve contraire résultant notamment d'un titre.

E du code général des impôts ; à titre subsidiaire ' de constater l'atteinte au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt consacré par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme

de 821.795,95 € à titre de réparation pour les dommages causés à la [Adresse 6]

la constitution devant la cour d'appel n'ayant été régularisée que le 1er septembre 2025.