Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b91
29 octobre 2014
29 octobre 2014
la résolution querellée n'aurait pas nécessité un vote à la double majorité de l'article 26 , la résolution ne faisant que rappeler les dispositions du règlement de copropriété et n'étant, dans sa seconde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
De seconde part, le gérant de la société requérante a formalisé, le 7 février 2013, son choix pour l'une des trois options de contrôle informatisé prévues par les dispositions de l'article L. 47 A du livre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En 2010, ce tènement a fait l'objet d'une première division en trois lots correspondant à trois appartements situés respectivement au rez-de-chaussée, au premier étage et au second étage.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et que son versement est conditionné par la présence du salarié dans les effectifs ; que Madame [B] [D] ayant quitté l'entreprise le 13 octobre 2022, elle ne pouvait donc prétendre bénéficier de la seconde
Source officielle9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b7
26 janvier 2018
26 janvier 2018
par l'article L. 1232-6 du code du travail en sa rédaction applicable aux faits de la cause, implique que tous les faits reprochés au salarié soient datés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce pour la seconde
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffdc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'une seconde part, quoique la salariée conteste la technicité de son poste, elle confirme cependant avoir reçu une formation interne en travaillant à son arrivée pendant quelques jours avec la personne
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] a, par courrier du 08 juillet 2019, formellement contesté avoir reconnu les faits, en particulier d'avoir utilisé une cigarette électronique sur le chantier et d'une seconde part, que dans sa réponse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66c03d08fa3a395142d55c3c
16 août 2024
16 août 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (n°440 , 4 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0811120e9a89a34a6da
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191
18 janvier 2019
18 janvier 2019
N° SIRET : 330 621 244 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe LEPEK, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 substitué par Me Rania FAWAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R241
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad7
26 juin 2003
26 juin 2003
Y... épouse Z... ... par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître DELPEYROUX , avocat au Barreau de Paris, P403 INTIME et APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a742
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Le grief fait au notaire de s'être dessaisi de l'intégralité de la somme correspondant à la première partie de l'indemnité d'immobilisation, alors que les parties à la promesse de vente avaient convenu
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8a
30 avril 2014
30 avril 2014
l'article R441-11, la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur et que constitue des réserves motivées de la part de l'employeur, au sens de cet
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7985
11 mai 2022
11 mai 2022
entreprise ainsi qu'aux dernières conclusions notifiées par les parties.
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour le détail de leur argumentation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a68
17 septembre 2020
17 septembre 2020
au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf2588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour le détail de leur argumentation.
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour le détail de leur argumentation.
Source officiellePage 10 sur 4852