CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 560 résultats pour « programmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

de catégorie D ; le contenu des programmes doit être apprécié au regard de la diffusion des programmes et non pas au vu des seuls dossiers de candidature et des conventions ; - les radios M A, RTL

Source officielle

Page 10 sur 878

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00874_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

.- Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

La Société ALJ PRODUCTIONS est, pour sa part, une société de production de programmes audiovisuels, fondée par Madame [I], ancienne directrice artistique des programmes du groupe ENDEMOL.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation. / (…) / L’Autorité (…) veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6312f0a1ef56904f13d44e95

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce programme de soins était maintenu par certificats médicaux des 30 mai, 29 juin et 29 juillet2022.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69e1d3edcdc6046d4789f644

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] en hospitalisation complète, et précisé que la levée interviendra sous 24 heures pour permettre la mise en place d'un programme de soins.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6618cf0c7935f50008be42df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [E] a alterné périodes d'hospitalisation complète et de programmes de soins.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

musicale est déjà largement représentée dans la zone et que son programme est constitué principalement du programme diffusé par le service NRJ qui est déjà autorisé à émettre en DAB+ ; le groupe NRJ

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02762_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le service RMC diffuse également une programmation généraliste qui est exclusivement parlée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

en estimant que la programmation de Skyrock PLM est essentiellement musicale alors que ce service propose de nombreux programmes parlés diffusés sur les tranches horaires les plus écoutées ; - elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3cf3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cette hospitalisation a été levée au profit d'un programme de soins à compter du 9 août 2023. Depuis cette date, le patient est pris en charge dans le cadre du programme de soins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02064_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un second arrêté du 24 septembre 2019, le maire d'Ustaritz a sursis à statuer sur la demande de permis de construire de la société Nexity IR programmes Pays basque.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161812

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

conseil relative au caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et exerçant également une activité de consultante au sein d'une association en charge de la programmation

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155419

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de voirie et d'érosion - programme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155403

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

la suite du refus opposé par le directeur de l'antenne locale des Bouches-du-Rhône de l'agence nationale de l'habitat à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'opération programmée

Source officielle
CA

Première Présidence

6788a3ce05b7378c3f0c52e8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [H] a ete réhospitalisée le 02.12.2022 dans le cadre d'une rupture du programme de soins malgré appels et courriers du CMP.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ainsi, même si la programmation d'antenne de Radio Langa d'Oc se veut multilingue, elle ne peut être comparée à celle du service France Maghreb 2 qui a une " programmation essentiellement à destination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Ludovic X...avait créé sur le réseau Internet un site dénommé SECAVIAC qui proposait des schémas, des logiciels, des programmes et la documentation nécessaires pour fabriquer les cartes et programmateurs

Source officielle