CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

57 263 résultats pour « pause »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 2864

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC9 650 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PAUSE KEBAB SARL

SIREN 809565823Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAUSE DETENTE

SIREN 820305688Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PAUSE, Laétitia, Magali

SIREN 941717209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

SARL PAUSE FOOD, NOUVELS

SIREN 106568553Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans

21/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LA PAUSE DOUCEUR DE SANDRA

SIREN 908001159Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00304

20/08/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] ne justifie pas de ses frais de transport pour les mois d'août à novembre 2016, le Pass Navigo annuel n'étant justifié qu'à compter de janvier 2017 (cf. attestation Pass Navigo).

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14d0

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par jugement du 12 avril 2016, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS TAGLI'APAU et un mandataire judiciaire a été désigné.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9628

2 février 2021

2 février 2021

Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491062

2 février 2021

2 février 2021

Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de Saint-Paul-[Localité 5]-Durance (Bouches-du-Rhône).

Source officielle

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc73

22 mars 2018

22 mars 2018

- FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : 16/00109 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [G] [Q] a été engagée par la CPAM de PAU à compter du

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f995

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, mais aussi, la durée du temps de pause.

Source officielle

2ème CH - Section 1

63c10996bf9fd47c90a13d28

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFK joint au dossier 23/3 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96c

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, mais aussi, la durée du temps de pause.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, mais aussi, la durée du temps de pause.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, mais aussi, la durée du temps de pause.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, mais aussi, la durée du temps de pause.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f972

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, mais aussi, la durée du temps de pause.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, mais aussi, la durée du temps de pause.

Source officielle