CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

695 résultats pour « parricide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20181546

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression dont il a été victime le 2 janvier 2017 ; 2) la liste des personnels et détenus de l'établissement ayant participé

Source officielle

Page 10 sur 35

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20182941

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

secrétariat le 11 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ayant participé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Société Carpi Participations, prise en la personne de sa gérante Madame [Z] [X], domiciliée en cette qualité au siège.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cette créance a été transmise à la société de Gestion de Garanties et de Participation (la société Ggp).

Source officielle
CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

SA SOCIETE EUROPENNE DE PARTICIPATION C/ SELARL ML CONSEILS SELARL PHILIPPE Y... & ASSOCIES Société MARS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 06 Juillet 2017 par le Tribunal

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Des filiales de la société GL Events, à savoir les sociétés GL Events Audiovisual et Market Place, ont participé à l'opération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

nature lié à la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour les déplacements professionnels et personnels qui avait été mis en place en 2010 puis supprimé en 2013 pour laisser place à une participation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9be8645d709b4f6291ca1

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[F] [Y], alors actionnaire majoritaire et président de la société, la totalité de sa participation dans le capital de celle-ci, soit 377 303 actions (1,88%) au prix de 825 135 euros.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

La Cour confirme le jugement du tribunal de commerce du 3 janvier 2017, sauf en ce qu’il a débouté la société Ingeliance de sa demande d’intérêts contractuels et de dommages‑intérêts moraux ; elle inf

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La participation peut par ailleurs être mise en place au niveau du groupe.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 Audience tenue par Patricia

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] a participé à plusieurs courses automobiles dans le cadre de la saison GT4 et Lamborghini Super Trofeo 2022, au volant de voitures de la société [W] [D].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, ainsi qu'une activité financière traduite par des fluctuations régulières de créances sur des entreprises liées et/ou avec lesquelles elle a un lien de participation générant des produits financiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb4823e6dd0f8bf809c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

commerce pour connaitre du litige La société Time Service soutient que'le tribunal de commerce de Paris est matériellement incompétent pour connaitre du litige au profit du tribunal judiciaire de Paris'dès

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b005cdc6046d47382192

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [B] et Mme [Y] [Q] épouse [B] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, - de condamner in solidum M. [F] [W], M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160437

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

d'analyse génétique le concernant, données et commentaires, ainsi que les conclusions générales de l'étude sur la recherche biomédicale relative à la DMLA menée par le professeur X, à laquelle il a participé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215081

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de Vauvert Gard s'est appuyé afin de solder les factures du X intitulées « Participation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155446

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70afecdc6046d47fa5ebd

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Je participe à tous les frais. Etre là dans ce centre, ne m'apporte rien. Son avocat a été régulièrement entendu : je conclus à l'insuffisance de la motivation, je m'en rapporte aux écritures.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

les condamnations pécuniaires qu'ils sollicitent contre la société Omnium Finance soient étendues à cette société, au motif que les pièces produites par Omnium Finance démontrent que l'assignée a participé

Source officielle