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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il devra se conformer à toutes les dispositions particulières prévues pour les parkings et notamment dans le réglement inétrieur et/ou dans le réglement de copropriété.
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O]) produite par Mme [P] [U], 'ce jour-là, tout le parking du magasin était glissant'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4e
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Jean Bart et SNC des Parkings Temple Jean Z..., deux emplacements de parkings situés à Paris 3ème arrondissement, ... et ....
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] ne peut soutenir que les arbres qui se trouvent au milieu des parkings lui appartiennent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune soutient que : - il ressort du rapport d’expertise que les désordres affectant le parking situé sous l’emprise de la rue du Commandant A...
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
15 septembre 2014
), 4 (murs du parking), 9 (numérotation des parkings individuels) et 60 (extracteurs et grilles de protection) ' désordre n° 2 : rampes d'accès au parking - condamné la société ID+Ingenierie à
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b27
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89273
17 octobre 2007
17 octobre 2007
SUR LA DÉLIVRANCE DE LA PLACE DE PARKING Le bail souscrit entre les parties prévoyait la délivrance à la locataire d'une place de parking au deuxième semestre 2003.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande du maire de Bois d'Arcy du 8 mars 2019 tendant à faire cesser le trouble anormal de voisinage résultant de la fermeture du parking
Source officielleChambre 4-8a
6979fb36cdc6046d47f8d879
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Alors qu'elle se dirigeait vers son véhicule garé sur le parking de l'hôpital, elle avait été frappée au visage et agressée par un individu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En ce qui concerne le préjudice résultant de la reprise anticipée des parkings : 7.
Source officielle2ème chambre
636ca64e6c7633dcd15b3bde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
principe du renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2016, moyennant un loyer de 50.000€ par an hors TVA concernant les locaux sis au [Adresse 3] et de 5.400€ concernant les emplacements de parking
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a514
17 janvier 2007
17 janvier 2007
, et que d'autres entreprises utilisent ledit parking.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une délibération du 24 juin 2019, le conseil municipal a retenu les modalités de réalisation des travaux d'aménagement de ce parking.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85563
30 mars 2001
30 mars 2001
Ce parking n'est, à ce jour, pas réalisé et rencontre des difficultés dans son aménagement".
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LOT n°10 : Un parking et les 19/10.000èmes des parties communes générales LOT n°11 : Un parking et les 19/10.000èmes des parties communes générales LOT n°12 : Un parking et les 19/10.000èmes des
Source officielleChambre 1-1
5fda4824acf6808f4d4f0620
3 septembre 2019
3 septembre 2019
produits à la vente, notamment la note de présentation du permis de construire et la demande d'autorisation d'exploitation à la CDEC du Var, qui mentionnaient une utilisation commune des voies et parkings
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbf
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Il n'est pas contesté que le parking sur lequel se sont déroulés les faits ci dessus rappelés fait partie du périmètre de l'entreprise, rien n'établissant qu'il ne s'agit pas d'un parking privé réservé
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI André reproche à sa locataire d'utiliser la zone de parking devant la carrosserie et d'y stationner de nombreux véhicules.
Source officielleAvis
CADA:20170402
23 mars 2017
23 mars 2017
enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulos à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du parking
Source officiellePage 10 sur 386