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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943714

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro

Source officielle

Page 10 sur 723

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2011 (n° 11/232, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour leur part, Mme [H] [Z] et M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8f

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541681 rep/assistant : Me Patrick BARRET (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTS [****************] Monsieur Michel Y... ... - 75008 PARIS

Source officielle
CA

14e chambre

616260318672d229b881631f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

5] Représentée par de Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 624 - N° du dossier 001570 assistée de Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41b

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

: Monsieur Didier X... ... 78790 ARNOUVILLE LES MANTES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués- No du dossier 00033397 plaidant par Maître Jean- Michel HOCQUARD avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec43af72baeffb335cea

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

, toque : D1097 Société MMA IARD SA immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564

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CA

Chambre 1-4

5fe1d065a6049b944fc37809

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

demeurant ensemble [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5673c369c7f74996dc9

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Eva MARQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

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CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f7830343b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RESIDENCE LE PRINTANIA Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR CREDIT MUTUEL [Localité 30] CATHEDRALE Société

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Pôle 4 - Chambre 11

6360ca6e3c369c7f74996f1e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère Chambre civile

INTIMES Organisme CPAM DE LA SOMME, Service Recoursc/Tiers

626398c481d302277d8e8b83

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

11 Mai 1983 à de nationalité Française 14 Rue des Aigrettes 80090 Amiens Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Sabine TRIDI-FOURRE, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

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CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587a

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Monsieur [T] [I] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf293aeb4b683cf414cf

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2010 (n° 10/261, 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son Président

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

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