AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6868b281f73c18b33b338bfb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est précisé à cet égard que la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officiellePage 10 sur 226
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
29 mai 2026
La Société ne conteste pas avoir conscience du risque de blessures du type de celles présentées par M.
Source officielle