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4 503 résultats pour « objection de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6868b281f73c18b33b338bfb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est précisé à cet égard que la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Société ne conteste pas avoir conscience du risque de blessures du type de celles présentées par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69844797cdc6046d47fc75a6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e81

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Ainsi, la conscience du danger et l'absence de mesure propre à réduire le risque d'agression sont caractérisés selon l'appelante à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f340

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La conscience du danger doit être appréciée objectivement, par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a2be43307c9013b268

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Madame [X] [V] soutient que la Commune de [Localité 5] avait conscience du danger auquel elle était exposée et qu'elle n'a pris aucune mesure pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f318

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

L'inexécution des objectifs ne doit pas être due à une circonstance extérieure au salarié et l'employeur doit avoir mis à disposition du salarié les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e62

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il n'a aucune conscience des troubles, est hostile à la prise en charge, et ne critique pas les troubles du comportement en ambulatoire (aggressivité envers les infirmiers de sa mère, notamme).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e98

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il est précisé à cet égard que la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La conscience du danger s'apprécie de manière objective, en se plaçant du côté de l'employeur averti et raisonnable qui, dans les mêmes circonstances, aurait dû avoir conscience du risque.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c64

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Ainsi, il laissait comprendre qu'il poursuivait l'objectif de sortir mais sans se projeter sur des modalités crédibles d'accompagnement. Les propos de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

est défaillante à rapporter la preuve, qui lui incombe, de ce que son employeur aurait dû avoir conscience d'un danger auquel elle était exposée et qu'il n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La conscience du danger ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir l'employeur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef932

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, s'apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be904f6d33e2e97f0a1d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

qu'elle est favorable à la poursuite de soins libre en étant suivie par l'hôpital [5] ; Mlle [N] a confirmé son souhait de reprendre ses études et de vivre avec sa famille, elle indique avoir conscience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865be

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

La Société Riaux Escaliers souligne en réponse qu'elle avait pris les mesures nécessaires à la préservation de la santé de son salarié et n'avait aucunement conscience du danger découlant en définitive

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1629253781075c1bc34

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Il considère que si le chauffeur se déplace seul, l'employeur a forcément conscience qu'il ne pourra pas décharger seul la cargaison.

Source officielle
CA

3e chambre

6033f760494417a7ce76b686

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de l'autorisation de construire, elle l'a fait à ses risques et périls, parfaitement consciente que la promesse était expirée.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb78ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait conscience

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e6502b828318c4e33f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle