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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540e
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Jacques C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE - SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 30 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Jacques A...
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Suivant courrier du 29 juin 2021, la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) a refusé de donner l'autorisation de vente à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4c3e12c85000874afa5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La mutualité sociale agricole Beauce C'ur de Loire a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf2
23 avril 2008
23 avril 2008
G : 02 / 1039 COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION LE PREFET DE CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0e
3 novembre 2008
3 novembre 2008
ultime du Président de la MUTUALITE 64".
Source officielle2e chambre sociale
662b43c1fe2545000831488e
25 avril 2024
25 avril 2024
sur le fondement de l'article L.114-35 du Code de la Mutualité, Juger la demande de nullité du Groupe Languedoc Mutualité irrecevable, Condamner en conséquence le groupe Languedoc Mutualité et le
Source officielleChambre sociale
615e0d41c25a97f0381f4c82
18 septembre 2014
18 septembre 2014
(UTGVM) et LANDES MUTUALITÉ.
Source officielleChambre sociale
6163014a4c6681071edf6713
14 juin 2012
14 juin 2012
Par décision du 4 juin 2008, la Mutualité Sociale Agricole des Pyrénées- Atlantiques a rejeté cette demande, la considérant comme prescrite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e0fc25a97f0381f51db
12 février 2015
12 février 2015
Le Pavillon de la mutualité soutient que l'exonération "aide à domicile" est instaurée par le code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89331
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/02080 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AIN C/ X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08e
16 juin 2008
16 juin 2008
c / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Eric Y...
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcfb
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE a engagé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a11367ecdc6046d47a61cc7
22 mai 2026
22 mai 2026
[M] [L] d'un jugement rendu le 6 octobre 2022 ( RG n°22/00608) par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la mutualité sociale agricole d'Ile-de-France.
Source officielle3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, présente à l'audience, a accepté le désistement sans réserve.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e28c25a97f0381f52ce
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Selon déclaration au greffe de la cour d'appel du 27 mars 2013, la Mutualité sociale agricole de la Gironde a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
31 mars 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04272 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/00081 APPELANTE SOCIÉTÉ MUTUALISTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cd
1 juillet 2003
1 juillet 2003
INTIMES: CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE (MSA) 37, rue du Touffenet 86000 POITIERS DRAF POITOU CHARENTES 20 rue de la Providence 86020 POITIERS CEDEX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c266
16 juillet 2008
16 juillet 2008
* * * La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du GERS précise que par lettre du 27 février 2007, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
698adda5cdc6046d47b7619e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
' Il y a lieu de dire que l'appel de la Mutualité Sociale Agricole est devenu sans objet. ' Les dépens d'appel seront mis à la charge de la Mutualité Sociale Agricole.
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600242
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX7 ---------------------- Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CORSE C/ [D] [
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