Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
Un mandat écrit de vente sans exclusivité était consenti à la SARL " UN MAS EN PROVENCE " le 6 octobre 2000 prévoyant en cas de réalisation une rémunération de 5 % TTC à la charge du mandant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af89
28 février 2008
28 février 2008
Par jugement du 11 septembre 2007 ce tribunal, considérant que le mandat de vente avait été signé dans les locaux de l'agence, que par ce mandat Madame Z... avait chargé la Société BOSAGE de formuler pour
Source officielle1ère Chambre
615e0d29c25a97f0381f4c13
26 novembre 2014
26 novembre 2014
, - que l'indemnité de préavis est due même si la rupture est sollicitée par l'agent dès lors que ladite rupture est imputable au mandant qui ne l'a plus mis en mesure d'exécuter son mandat, - que
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
28 juin 2007
Z..., Monsieur Jean-Louis X... et Madame Sophie X..., Madame Nathalie Y... et Monsieur Christophe Y... ont constitué une SARL et chacune de ces trois sociétés a conclu plusieurs contrats de gérance-mandat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60363cd28170cc9eb8ac4749
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce mandat assignait à la gestion un objectif de prudence et listait les opérations que le mandant autorisait le mandataire à exécuter de sa propre initiative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
10 avril 2014
mandat dont un exemplaire a été remis au mandant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657c
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
réception ; Que les mandants se sont engagés pendant le cours du mandat à diriger vers la mandataire toutes les demandes qui leur seraient adressées directement et se sont interdits de vendre sans son
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 3 du mandat stipule que le « mandataire effectuera pour le compte du mandant toutes les tâches liées à la direction de l'hôtel, en accord avec le mandant et en se conformant aux instructions
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f46
2 mai 2023
2 mai 2023
A- A l'initiative de la société Adidas France L'article 6 du contrat de mandat conclu entre les parties prévoyait que le mandant 'mettra gratuitement à la disposition de l'agent ses tarifs, conditions
Source officielle2 e chambre civile
679482f8c6ca88188aff69f0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; - préparer et organiser les contacts entre le Mandant et le Vendeur potentiel ; - négocier, en accord avec le Mandant, la réalisation de l'opération avec le Vendeur potentiel.
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
que ce document comporte des clauses claires ; que ce document ' mandat de négociation exclusif' est en tous points similaires à un mandat ayant le même intitulé signé le 6 octobre 2010 par Madame [C]
Source officielle1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le mandataire doit exécuter le mandat au mieux des intérêts du mandant. Il doit veiller à l'efficacité des actes qu'il est censé accomplir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d2
6 mars 2012
6 mars 2012
janvier 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame
Source officielle1ère chambre civile A
61630e56da3e3d306603680c
8 mars 2012
8 mars 2012
Au contraire, l'affirmation concernant les réactions du personnel n'est pas établie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034902df5889a7d2b96dffd
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Contrairement à ce que soutient l'appelant, la constatation de la nullité de plein droit du mandat du syndic, n'est pas un moyen ou une conséquence de la nullité de la résolution n°6, laquelle n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Toutes les autres réparations sont d'entretien ; Qu'en l'espèce, selon le contrat de mandat de gestion immobilière en date du 4 avril 2002, Le mandant autorise expressément le mandataire à accomplir
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5312
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tous frais et débours générés par un incident de paiement ou plus généralement générés dans le cadre de l'exécution du présent mandat seront supportés par le mandant et réclamés au locataire (...)'
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163014e4c6681071edf67c8
21 mars 2012
21 mars 2012
A ce titre, la société MAISONS PIERRE a mis à disposition de la société ESC, à titre exclusif, un pavillon témoin situé dans le DOMEXPO de VILLE DU BOIS (91620) qu'elle a fait construire à cet effet et
Source officiellePage 10 sur 1247