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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94353
6 décembre 2018
6 décembre 2018
la banque à son obligation d'information et de mise en garde à l'égard des cautions, affirmant qu'elle n'avait pas la qualité de caution avertie puisqu'elle créait une société dans le domaine de l'alimentation
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] indique ne formuler aucune demande au titre du désordre no 2 (lézarde sur l'enduit de la maison).
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc87
23 juin 2016
23 juin 2016
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 14 octobre 2014, auxquelles il convient de se référer pour un exposé détaillé de leurs moyens et prétentions, [G] [Q] sollicite
Source officielle1ère Chambre
5fdb496862c878273a1fb72d
26 mars 2019
26 mars 2019
Invoquant à la fois une aggravation de son état de santé et son souhait de s'installer dans un logement lui appartenant à [Localité 1], Mme [Z], qui résidait depuis le 1er novembre 2005 dans une maison
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
sommes qui seront allouées au titre de l'assistance par une tierce personne à 150 000 euros , - a sursis à statuer sur les autres postes de préjudice dans l'attente de la production d'un relevé détaillé
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e546
9 avril 2024
9 avril 2024
[N] se devait en tout état de cause d'appliquer les normes dès lors que cela lui était imposé par les qualifications dont il se prévaut.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb3403cbe8aa0aa7058b10
28 mars 2019
28 mars 2019
alimentaire à [Localité 5] ; - le 31 octobre 2008 pour l'exploitation d'un magasin de détail alimentaire à [Localité 6] ; - le 24 septembre 2010 pour l'exploitation d'un magasin de détail alimentaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de la maison, acquérant l'autre moitié le 16 novembre 2005 pour la somme de 91.500€.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
3 mai 2023
impossible, délais trop courts.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A son retour au foyer, la maîtresse de maison, une éducatrice et la jeune [M] mangent au foyer.'
Source officielle1ère Chambre
65aa21d9a34ad10008581837
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. ************* Faits, procédure et prétentions des parties Après la fin de leur vie commune, au cours de laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation financée par trois emprunts
Source officielle3ème Chambre
64a50c83b8594705dbfcca40
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'appel principal et l' appel incident ayant été formés selon les formes et dans les délais prévus par la loi, ils seront déclarés recevables.
Source officielle19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
3 février 2021
[E] [O], ainsi que son épouse, ont conclu, le 1er février 2006, un contrat de cogérance non salariée de succursale pour l'exploitation d'un magasin de commerce de détail de vin sis à [Localité 7] (92),
Source officielle1re Chambre C
61630b6642de3d260b993182
10 mai 2012
10 mai 2012
[K] [T] est propriétaire depuis le 30 juin 2008 d'une maison d'habitation à [Adresse 9] qui jouxte la propriété de M. [H] [C] et Mme [G] [V] épouse [C], ceux-ci pratiquant l'élevage de paons.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a666
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(aux droits duquel vient la s. a. « Domaine de MARNAS »), un droit de prise d'eau pour l'alimentation de la microcentrale, limité à 500 litres par jour et s'effectuant à partir d'une canalisation d'amenée
Source officielle4ème Chambre
66a33c4202a12a235bae6eb2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La circonstance que les missions aient été destinées à alimenter leur dossier pendant le déroulement de l'expertise est sur ce point sans conséquence.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c10571bf9fd47c90a136f9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Sur l'alimentation audiovisuelle, Mme [E] à ce titre expose que lorsqu'elle a visité la maison, elle était équipée de deux paraboles et que la chambre occupée par les anciens maîtres de maison
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64d81a7b805de12b809
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle indique que les dépenses courantes telles que l'alimentation ou l'habillement étaient également réglées sur son compte personnel, M.
Source officielleChambre 4 SB
68f1d74e7ffb526292dd6ec1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dominante, préhension de la main non dominante, motricité fine.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'enregistrement de la marque contestée vise la classe 43 : services de restauration (alimentation); services de traiteurs.
Source officiellePage 10 sur 33