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- La livraison de la machine est intervenue auprès de l'acheteuse et celle-ci l'a utilisée pendant près de trois ans. - L'acheteuse doit lui payer le solde du prix de vente convenu.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6979ac53cdc6046d47f1ab98

Appel

27 janvier 2026

A la suite d'une expertise amiable relative à des dysfonctionnements affectant la machine, les parties ont convenu que la société Sifor reprendrait celle-ci et fournirait une nouvelle machine de marque

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f613

Appel

26 avril 2024

[L], lequel a établi un diagnostic de l'état de la machine puis un devis de réparation. Le 25 avril 2022, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17b

Appel

19 octobre 2007

, une largeur excédant celle de l'organe de travail avec lequel coopère ladite plaque, la plaque étant mobile verticalement et horizontalement par rapport au reste de la machine, la machine étant munie

Source officielle

Chambre Sociale

6162fde83ebbdffcbea6a9fb

Appel

29 mars 2012

Il ne mentionnait pas : « démonter la machine ».

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcb83dccc95e64c1433c

Appel

28 octobre 2010

La SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY (CUIR) avait pour objet la fabrication de machines pour le cartonnage, la fabrication d'outillage, la réparation de machines pour l'imprimerie et le cartonnage.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9e

Appel

30 janvier 2008

- il était établi que la locataire s' était mise en partenariat avec la SARL MACHINES SERVICES pour développer une activité principale de vente ou de mise à disposition de machines à café, les activités

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb9

Appel

21 octobre 2025

Le 5 août 2018 à 19h45, il a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sous une machine, sa main étant alors prise en étau entre la chaîne du convoyeur de la machine sous laquelle il était allongé

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5101e6e055673490872

Appel

1 février 2013

Par contrat du 11 juillet 2008, elle a souscrit auprès de la société CHR CAFFE, pour une durée de trois ans, la mise à disposition de 5 machines à café, 2 de marque Coffee Factory, 3 de marque Ambiente

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86031

Appel

18 mars 2002

KEMMACHE ajoutait que cette machine, placée dans son établissement depuis le début du mois de juillet, lui rapportait environ 1000 francs par semaine et que la société lui ayant fourni la machine percevait

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e4

Appel

20 décembre 2007

partiellement automatisées ; Johann Y... engagé au sein de cette entreprise le 2 Mai 1995 occupait le poste d'aide conducteur ; plus précisément il travaillait sur une machine dénommée " centrepose ",

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Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b01

Appel

12 janvier 2023

machine était en mode dressage donc en activité.

Source officielle

2ème Chambre civile

635b71b2b201587f74be019f

Appel

27 octobre 2022

[P] est intervenue sur la machine en mai 2018 .

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

659e490b553798000884737c

Appel

9 janvier 2024

Elle avait adressé le même jour un courrier à [R] Distribution pour qu'elle vienne récupérer l'une des deux machines (la machine à café) dans ses locaux.

Source officielle

1ère chambre civile A

6163a2494e100fed5ecc2ed1

Appel

2 décembre 2010

, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine DEVALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Bernadette MARTIN a fait le rapport, conformément

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

Le 12 juin 2009, la société The Shipowners a assigné les assureurs corps et machines en paiement de ceux-ci devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

[P] [D] avait été affecté sur une machine appelée massicot, considérée comme étant la machine des punis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb1

Appel

15 juin 2012

rendant la machine impropre à l'usage auquel elle est destinée n'est nullement rapportée et que les demande sen restitution du prix et en dommages-intérêts doivent être rejetées.

Source officielle

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9d

Appel

31 août 2022

Le bris du broyeur C5000 aurait pour origine des réparations non adaptées antérieures à la vente de la machine d'occasion.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

Faits et procédure La société MORI SEIKI France est une filiale du groupe japonais MORI SEIKI, fabricant de machine outils.