CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 333 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement du 13 septembre 2022, le tribunal de commerce du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 9].

Source officielle

Page 10 sur 2267

← PrécédentSuivant →
CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 7 juillet 2023, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la société [F] et Associés étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société AMM-42 en liquidation judiciaire et nommé en qualité de liquidateurs judiciaires la SELARL MJ Synergie et la SELARL [R]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal de commerce de Cusset a placé cette société en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 11 juin 2024, et a désigné la SELARL

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 8 janvier 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la Selas Egide prise en la personne de Me [U] [Z] [G] en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e668ccdc6046d47cac0e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Entretemps, la liquidation judiciaire de la société [1] a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Blois du 16 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 9 février 2021, il a converti le plan de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné Maître [C] en qualité de liquidateur judiciaire. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EPILOGUE représentée par Maître [B] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89c45cdc6046d47bc9c5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 12 novembre 2019 le juge-commissaire a désigné un expert aux fins d'assister le liquidateur judiciaire dans la détermination de la valeur de l'immeuble appartement à Mme [D], situé [Adresse

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7997cdc6046d4703c10b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un jugement en date du 11 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Blois ordonnait l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c40cdc6046d4704233f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro 830 000 451, agissant par Maître [Y] [N], ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société SOCIETE FRANCAISE DE [Localité 5] INDIVIDUELLES - SFMI, désignée à ses fonctions suivant jugement du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLUB VITAL représentée par Maître [P] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLUB VITAL selon jugement en date du 29 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce de Marseille., dont le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 21 novembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de [A] [H], nommé la SELARL FIDES en la personne de Me [B] [C

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal : - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique Foolish Minds ; - Nomme M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb90cdc6046d4789447e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidateur de la société GROUPE [D] en liquidation par jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 septembre 2024 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135abcdc6046d47a609cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 2 septembre 2022, le tribunal de commerce du Havre a prononcé la liquidation judiciaire de la société BH Transport Express et a désigné la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885fdcdc6046d47b9ea06

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 18 février 2020,le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société [2] en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 20 octobre 2017, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert à l'encontre de la société une procédure de liquidation judiciaire et désigné Maître [O] [C] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et désigné la SCP [2], mission conduite par Me [W] [F], en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a désigné Maître [D] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle