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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb089
16 avril 2025
16 avril 2025
28 janvier 2025, qu'il a retenu en outre cinq signalements notamment pour des faits de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme par conjoint, de faits de violence par conjoint en état d'ivresse
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5277
28 avril 2022
28 avril 2022
L'article 2.6 du règlement intérieur interdit à tout membre du personnel de "pénétrer dans l'établissement en état d'ivresse" et précise les modalités de contrôle de l'alcoolémie des salariés "dont l'imprégnation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c2dfc182adff7ad544
17 octobre 2022
17 octobre 2022
conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite d'un véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1cccdc6046d471afecd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'âge de 55 ans et qu'il est connu des fichiers automatisé pour des faits de viols et violence sur conjoint, outre qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de conduite en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b305
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le 09 janvier 2023 [Z] [D] était placé en garde à vue pour des faits de violences commises en état d'ivresse, dégradations.
Source officielleRETENTIONS
687f1bce367fac10b162e635
20 juillet 2025
20 juillet 2025
à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de dégradation, violence aggravée par trois circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleChambre Premier Président
6868b5279508abe8512046cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
motivé le 23 juin 2025 en ces termes : « patient présentant une immaturité psychoaffective avec une intolérance à la frustration et des consommations périodiques d'alcool ; hospitalisé dans un contexte d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
679336b3cc9763289b72512e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La police s'est rendue compte qu'il était en état d'ivresse publique et manifeste. Il s'est avéré qu'il était positif et a donc été placé en cellule de dégrisement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191bc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort du procès-verbal de que [G] [Y] a été placé en garde à vue pour des faits de violences en réunion et en l'état d'ivresse manifeste, que la mention en marge du procès verbal portant outre cette
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705f
13 janvier 2004
13 janvier 2004
, la société A fait valoir que ces faits ont à la fois un caractère ponctuel et répétitif et qu'ils se sont renouvelés postérieurement au 9 et 14 Octobre 1996 ainsi qu'en attestent, pour les faits d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777b
4 février 2005
4 février 2005
En l'espèce les griefs d'attitude désagréable vis à vis du personnel, ou de dénigrement de la société , ou d'état d'ivresse sont tirés de trois témoignages très peu circonstanciés ou relatant des faits
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
n'ayant pas été constaté par le témoin, de même que le fait que les enfants auraient été livrés à eux même pendant que leur mère fréquentait les bars ; que Davies A... atteste avoir vu Anne Y... en état d'ivresse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et conduite sous l'usage de produits stupéfiants, délit de fuite après un accident avec un véhicule terrestre, conduite en état d'ivresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, faits commis le 4 mai 2022 ; ensuite, il a été condamné le 7 mars 2025 pour des faits de rébellion, conduite en état d'ivresse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
impliquant le FCL ou l'équipe de France, pendant une durée de six mois, mesure assortie d'une obligation de pointage, au motif qu'il avait été formellement reconnu et identifié pour avoir, en état d'ivresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
compagne, qu'il n'a pas reconnu ses torts soutenant devant la commission du titre de séjour que sa compagne l'a agressé et par ailleurs l'intéressé a été condamné en récidive pour de la conduite en état d'ivresse
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02517_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 27 septembre 2023, la police municipale de Montauban l'a placé en garde à vue pour des faits de conduite en état d'ivresse, violence et rébellion sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02419_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Marié le 22 octobre 2022 à Brest (29), il a été interpellé le 15 juillet 2024 et placé en garde à vue pour des faits de violence par concubin en état d'ivresse en présence d'un mineur, menaces de mort
Source officielleChambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
21 mai 2026
le cadre d'une information judiciaire ouverte au cabinet d'un juge d'instruction de [Localité 2], suite à sa mise en examen du chef de viol avec la circonstance que les faits ont été commis en état d'ivresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
18 novembre 2009
de la confusion et de l'approximation habituelles qui résultent des divers témoignages recueillis sur les bagarres qui surviennent de nuit dans une foule 'en fête' dans un contexte de bousculades, d'ivresse
Source officiellePage 10 sur 51
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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