AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4616af3cbc23dcafc934
27 mars 2019
27 mars 2019
La cour ordonne la réouverture des débats et invite le demandeur à régulariser la procédure à l'égard de la société intimée et à réviser ses conclusions et pièces produites, sous peine de radiation.
Résumé IA — à vérifierPage 10 sur 2058
1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6867
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, statuant à nouveau, de : - condamner solidairement M. et Mme [L] à lui payer la somme de 5 365,32 euros (échéance de janvier 2022 incluse), outre les intérêts au taux légal à compter du 13 août 2021
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